Les fêtes approchent et avec elles, une période de jours plus froids, plus courts et de nuits plus longues. Mais heureusement, c'est souvent aussi le temps des cadeaux. Peut-être que ce cadeau est une somme d'argent offerte dans une enveloppe ou virée directement sur un compte. Mais est-ce bien autorisé ou est-ce que le fisc peut venir perturber le dîner de Noël ? Nos experts vous expliquent tout.
Donation ou cadeau d'usage ?
Il s'agit, tant pour une donation qu'un cadeau d'usage, d'une partie du patrimoine que le donateur transmet au donataire, sans qu'il n'y ait de contrepartie directe. Dans les deux cas, c'est ce qu'on appelle une « disposition gratuite ».
La donation
La donation classique est un contrat par lequel le donateur se dépouille à titre gratuit et en principe définitif d'un bien en faveur d'un donataire qui l'accepte. Des exemples de donations classiques sont la donation d'un bien immobilier (en tout ou en partie), un bien mobilier tel qu'une voiture, mais aussi la donation d'une somme d'argent par virement bancaire (le fameux don bancaire). Ces donations sont soumises au droit de donation.
Si la donation est réalisée par acte notarié, le notaire veille alors à ce que le droit de donation soit versé au fisc. Un don bancaire peut être réalisé sans intervention d'un notaire. Même chose pour un don manuel. Il s'agit d'une donation qui s'effectue en remettant un bien (par exemple un billet de 50 euros) en main propre au donataire. Si le donateur vient à décéder dans les trois ans suivant la donation, le fisc peut prélever des droits de succession aussi bien sur le don manuel que sur le don bancaire. Attention : à partir de 2025, cette période suspecte passe à cinq ans.
Le cadeau d'usage
Ce ne sont pas les mêmes règles pour les cadeaux dits d'usage, également appelés cadeaux occasionnels. En principe, il s'agit ici aussi de donations, mais ces dernières doivent satisfaire à certains critères qui ne sont malheureusement pas (encore) définis par la loi. La jurisprudence et la doctrine étant limitées, il s'avère qu'on parle de cadeau d'usage lorsque :
Le cadeau est offert pour une occasion particulière où il est d'usage d'offrir des cadeaux, par exemple le Nouvel An, Noël, un anniversaire, une naissance... ;
La valeur du cadeau est proportionnelle à la situation financière du donateur ;
Le donateur a l'habitude de faire ce genre de dons.
Ce qu'on entend concrètement par situation financière au point 2 n'est pas non plus défini. Il pourrait s'agir ici des revenus du donateur, tout comme de l'ensemble de son patrimoine. Selon certains juristes, un donateur pourrait verser chaque année 1 % de son patrimoine en tant que « cadeau d'usage ». Mais il s'agit là aussi d'une règle tacite.
La distinction entre les deux est très importante.
Le fisc peut prélever des droits de succession sur les donations qui ont eu lieu jusque trois ans (cinq ans à partir de 2025) avant le décès si aucun droit de donation n'a été payé sur celles-ci du vivant du donateur. L'exemple classique est le don bancaire : un père verse une somme d'argent à son fils en tant que donation. Si le père venait à décéder durant la période suspecte, le fils devra alors payer des droits de succession sur cette somme. Il est possible d'éviter cela en rédigeant un contrat visant à prouver l'existence du don bancaire (souvent appelé pacte adjoint). Ce contrat peut être proposé à l'enregistrement du vivant du donateur, par exemple à l'approche de sa mort. Pour l'enregistrer, il suffit de payer le droit de donation et lorsque le donateur décède, la somme offerte n'est alors plus soumise aux droits de succession. Attention : l'enregistrement du pacte adjoint n'est plus possible après le décès du donateur.
Ce qui précède vaut donc pour la donation classique. Mais s'il est question d'un cadeau d'usage, ce dernier n'est en principe pas imposable. Si vous avez fait tous les ans à vos enfants des cadeaux de Noël qui sont proportionnels à votre patrimoine, ces cadeaux ne sont pas imposables par le fisc. Aucun droit de succession ne sera alors réclamé si vous venez à décéder durant la période suspecte de trois ans, qui passera donc à cinq ans à partir de 2025.
Vous souhaitez faire un cadeau d'usage sous forme de virement bancaire ? Indiquez donc l'occasion de ce cadeau dans le champ de communication, par exemple : « bon anniversaire » ou « félicitations pour ton diplôme ». Dans tous les cas, il est déconseillé d'y indiquer « donation ».
Enfin, nous aimerions ajouter que toutes les dépenses gratuites ne sont pas examinées par le fisc. Si le futur testateur réalise de petites dépenses qui entrent dans le cadre de ses dépenses normales et qui ne portent pas atteinte à son patrimoine, il n'est alors pas nécessaire de rendre des comptes ni d'indiquer d'occasion particulière. On peut s'imaginer, à titre d'exemple, un grand-père qui donne chaque semaine un peu d'argent de poche à son petit-fils.
Nous sommes là pour vous aider !
La différence entre une donation classique et un cadeau d'usage n'est pas toujours facile à déterminer. Et c'est regrettable, quand on sait les conséquences fiscales que cela peut avoir. N'hésitez donc pas à contacter nos experts, ils se feront un plaisir de vous aider !
