De nombreux travailleurs ont pu constater une augmentation de leur salaire net sur leur fiche de paie du mois janvier. Ceci en raison de l'indexation automatique des salaires, mais aussi de l'adaptation automatique des barèmes fiscaux à la cherté de la vie. Les montants limites d'une série de déductions et d'abattements sont également indexés annuellement. Pourtant, les montants des impôts ne suivent pas systématiquement l’augmentation de la vie fait remarquer Pieter Van de Sijpe, avocat fiscaliste chez Fineko. Cela conduit à une augmentation d'impôt insensible qui deviendra néanmoins visible cette année en raison de l'inflation élevée.
Gel d’indexation temporaire
Le gouvernement a déjà décidé en 2021 de geler l'indexation de certains seuils fiscaux pour les années 2022 - 2023. En principe, ces déductions fiscales ne seront réindexées qu'à partir de l'année de revenus 2024. Il s'agit, par exemple, du montant maximal de l'épargne-pension (990 € / 1 270 €), de l'épargne à long terme (2 350 €) et du montant maximal des dividendes (800 €) pour lesquels vous pouvez récupérer le PM.
Gel d’indexation permanent
D'autres déductions fiscales font l'objet d'un gel permanent de l'indexation depuis un certain temps. Prenons par exemple les montants maximaux de la prime au logement (1 520 € / 2 280 €) en Flandre et en Wallonie.
Forfait pour le trajet domicile-travail
Une bizarrerie est le forfait légal pour la déduction des frais de déplacement domicile-travail. Le montant n’a pas été indexé depuis 1992, où il était fixé à 6 francs belges par kilomètre, soit 0,15 euro par km (après conversion).
La raison de cette non-indexation est plutôt technique. En effet, l'indexation est toujours arrondie au multiple supérieur ou inférieur de 10 €, selon que le chiffre atteint ou non 5 €. Même si nous indexions les 0,15 €/km de 100 %, l’indexation finale serait nulle.
Bien évidemment, les prix des carburants, le coût de l'assurance, de l'entretien et des réparations et, enfin et surtout, les prix d’achat des véhicules ont considérablement grimpé depuis 1992. Pour vous donner une idée : en 1992, le prix de revient à la pompe d'un litre d'essence (Euro 95) était d'environ 0,72 € et celui d'un litre de diesel tournait autour de 0,61 €.
Un exemple pratique
Prenons l'exemple d'un navetteur qui fait des allers-retours quotidiens de Genk à Malines en Audi A3 (88 km x 2 = 176 km), pendant 220 jours ouvrables par an. Ses frais déductibles se calculent ainsi : 176 km x 220 jours x 0,15 € = 5 808,00 €.
En réalité, les coûts (y compris la dépréciation, le carburant, l'assurance, la taxe de circulation, l'entretien) pour une Audi A3 s'élèvent à 0,53 €/km, soit 20 521,60 € par an.
Cet exemple le montre clairement : il est incompréhensible que le forfait de 6 francs belges n'ait pas été indexé depuis 1992, même s’il est parfaitemen en ligne avec la législation sur l'indexation. Les projets de loi précédents visant à modifier cette situation n'ont pas été adoptés.
Et... le vélo ?
On peut imaginer qu’il y ait une question sociétale sous-jacente à la non-indexation. En effet, il est à noter que le même forfait est indexé pour les déplacements à vélo et porté à 0,27 € km en 2023. Cette indexation de l'indemnité vélo a été insérée dans une loi de relance économique de 2009.
En revanche, les autres types de déplacements écologiques (à pied, en trotinette, en cyclomoteur électrique, etc.) restent bloqués au taux forfaitaire de 1992, soit 6 francs belges.
Ne serait-il pas temps de laisser l'ère du franc belge derrière nous une fois pour toutes ?
