Étape 1 : entreprise unipersonnelle ou société ?
La première décision à prendre est de choisir entre l'entreprise unipersonnelle et la société. Les deux formes d'entreprise ont leurs avantages et leurs inconvénients. Nous vous en présentons les principaux :
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Avantages |
Inconvénients |
| Entreprise unipersonnelle |
- Frais d'établissement peu élevés
- Pas besoin de capital de départ
- Comptabilité simplifiée
- Rapide et prise de décision rapide
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- Responsabilité illimitée
- Risques financiers plus élevés
- Bénéfices imposés via l'impôt des personnes physiques
- Investissement via les fonds personnels
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| Société |
- Des optimisations fiscales sont possibles
- Responsabilité souvent limitée
- Les autres associés peuvent investir
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- Procédure de démarrage plus coûteuse et plus complexe
- Davantage d'obligations légales
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Bien que le choix puisse sembler évident pour beaucoup, nous vous recommandons de ne pas vous précipiter. Cette décision fondamentale détermine en effet la suite de votre procédure de démarrage.
Étape 2 : plan financier, notaire et Moniteur belge.
Vous avez opté pour une société ? Dans ce cas, l'établissement d'un plan financier est obligatoire dans de nombreux cas. En outre, selon la société choisie, vous devrez également vous rendre chez un notaire pour rédiger votre acte de constitution et vos statuts. Cet acte doit ensuite être publié au Moniteur belge.
Étape 3 : enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société, tout indépendant est tenu de s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise agréé. Vous obtiendrez ainsi votre numéro d'entreprise et l'administration pourra facilement retrouver les informations de base de votre entreprise.
Étape 4 : enregistrement auprès de l'administration TVA.
En tant qu'assujetti à la TVA, vous devez faire activer votre numéro de TVA en plus de vous enregistrer auprès de la BCE. Bien que votre numéro de TVA soit presque identique à votre numéro d'entreprise, son activation ne se fait pas automatiquement au sein de la BCE.
Étape 5 : affiliation à une caisse d'assurances sociales.
Indépendant à titre principal ou complémentaire ? L'affiliation à une caisse d'assurances sociales est également obligatoire. Le paiement de cotisations sociales vous permet de bénéficier d'une série de droits sociaux. Il suffit de penser aux allocations familiales, à la constitution d'une pension, au remboursement des frais médicaux ou à l'octroi d'une allocation en cas de besoin.
Remarque importante : vous possédez une société ? Vous devez dans ce cas également l'affilier à une caisse d'assurances sociales dans un délai de trois mois.
Étape 6 : demande de permis.
En tant qu'indépendant débutant, la demande de certains permis est obligatoire dans certains cas. Quelques exemples :
Un permis de construire est nécessaire si vous souhaitez construire ou rénover un magasin ou un bureau.
Un permis d'exploitation est requis pour ouvrir un restaurant, un café ou un bar.
Si vous exercez des activités commerciales susceptibles d'affecter l'environnement, vous avez besoin d'un permis d'environnement.
Un permis sanitaire est nécessaire pour les entreprises qui préparent ou vendent des aliments, telles que les entreprises de restauration.
Souvent, vous devez disposer d'une licence générale d'exploitation pour exploiter une entreprise dans certaines communes.
Soyons clairs : la création d'une entreprise implique beaucoup de formalités administratives et d'allers-retours. Faites donc appel à nos experts pour vous aider. Ils vous offrent un service de démarrage complet et personnalisé afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous aimez faire : entreprendre. Même après le démarrage, ils se feront un plaisir de continuer à vous suivre et à vous soutenir si nécessaire.
Intéressé(e) ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous.
