Le grand plan de mobilité a été communiqué par le gouvernement fédéral à la fin de l’an dernier. Le verdissement des flottes d’entreprise fait partie de ses priorités. Le législateur belge s’engage résolument sur la voie de la mobilité durable. En résumé, seul le coût des voitures qui n'émettent plus de CO2 sera encore fiscalement déductible. Bien sûr, il s’agit là d'un objectif à long terme qui se déroulera par phases. Quelles seront les restrictions déjà prévues en 2023 ? Quel est le type de voiture à éviter et à partir de quel moment ?
Phase 1 : le régime de déduction actuel.
Vous achetez une voiture avant le 1er juillet 2023 ? Le régime de déduction fiscale existant reste d’application. Les coûts de la voiture achetée par vous ou votre entreprise restent déductibles de la même manière, selon le mode de calcul actuel.
Ce calcul est basé sur les émissions CO2 de votre véhicule. Plus les émissions sont élevées, plus la déductibilité est faible. Une hybride émet moins de CO2 qu'une voiture à essence ou diesel et sera donc fiscalement plus avantageuse.
Comme indiqué plus haut, ce régime est valable jusqu'au 30 juin 2023. Vous optez pour une voiture qui utilise (partiellement) une énergie fossile ? Il ne vous reste alors que six mois pour acheter votre nouveau véhicule en bénéficiant d'avantages fiscaux.
|
Déductibilité fiscale à partir du 1/1/2020 |
| Frais de voiture et de carburant |
Formule : 120% - (0,5% x coefficient x émissions de CO2 |
| Coefficient |
|
1,00 pour les véhicules diesel |
|
|
0,95 pour les véhicules essence |
|
|
0,90 pour les véhicules gaz naturel avec motorisation 12 cV |
| Maximum |
100% |
|
| Minimum |
50% |
|
| A p. de 200 g/km CO2 |
40% |
|
| Intérêt |
100% |
|
|
Phase 2 : régime transitoire
Entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, un régime transitoire entrera en vigueur. Ce régime s'applique si vous achetez une voiture particulière alimentée par un carburant fossile (diesel, GPL, CGNG ou essence). Notez que les hybrides entrent donc également dans cette catégorie. Pendant ce régime transitoire, la déductibilité fiscale de votre voiture diminuera de manière progressive.
| Période imposable |
Déductibilité maximale à |
| 1er janvier 2025 |
75% (min. 50%) |
| 1er janvier 2026 |
50% |
| 1er janvier 2027 |
25% |
| 1er janvier 2028 |
0% |
La déductibilité minimale de 50% (et de 40% pour les voitures dont les émissions sont > 200g) disparaît à partir de 2025.
Phase 3 : voitures à carburant fossile achetées après le 31 décembre 2025
Les coûts des voitures qui fonctionnent (en partie) avec des combustibles fossiles ne seront plus déductibles à partir du 1er janvier 2026.
Phase 4 : voitures sans émission de carbone, achetées à partir du 1er janvier 2027.
Vous achetez une voiture sans émission de carbone avant le 1er janvier 2027, par exemple une voiture électrique ou à hydrogène ? Elle restera déductible à 100% et à vie. Vous achetez votre voiture après le 31 décembre 2026 ? Vous devrez vous attendre à une réduction annuelle progressive de la déductibilité. Celle-ci sera limitée à 67,5% à partir du 1er janvier 2031.
| Date de l’achat |
Déductibilité à vie à |
| Avant le 1er janvier 2027 |
100% |
| 2027 |
95% |
| 2028 |
90% |
| 2029 |
82,5% |
| 2030 |
75% |
| 2031 |
67,5% |
Comme vous pouvez le constater, le fédéral s’est résolument engagé dans le verdissement du parc automobile. Lorsque vous commandez votre (vos) nouvelle(s) voiture(s) de société, faites le bon choix en pensant à l'avenir. Tirez le meilleur parti fiscal de votre parc automobile. Et pour cela, faites-vous conseiller par un expert PIA dans votre région ou posez votre question via le formulaire de contact.
