Distribution de dividendes aux actionnaires : comment ça marche ?

Je veux parler à un expert

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Un dividende est une distribution des bénéfices aux actionnaires. Une société réalise des bénéfices, paie l’impôt sur les sociétés sur ces derniers et peut ensuite décider de distribuer une partie des bénéfices restants.

Un exemple simple : une société clôture son exercice avec un bénéfice. Il reste de l’argent après impôts. Les actionnaires peuvent alors décider de distribuer totalement ou partiellement ces bénéfices. Ce montant distribué s’appelle un dividende.

Un dividende n’est donc ni un salaire, ni un revenu professionnel, ni un remboursement de frais. Il s’agit d’une rémunération versée aux actionnaires. Vous le percevez parce que vous détenez des actions, et non parce que vous avez fourni un travail.

Qui peut percevoir un dividende ?

Un dividende est distribué aux actionnaires. Il peut s’agir de personnes physiques, mais aussi d’autres sociétés ou de véhicules d’investissement.

Il existe donc plusieurs situations possibles. En tant qu’investisseur particulier, vous pouvez percevoir des dividendes sur les actions de sociétés cotées en bourse. En tant que copropriétaire d’une entreprise familiale, vous pouvez percevoir des dividendes lorsque la société distribue ses bénéfices. Et en tant qu’entrepreneur-actionnaire, vous pouvez percevoir des dividendes de votre propre société.

Il est important de faire la distinction entre votre rôle d’actionnaire et tout autre rôle que vous pourriez exercer au sein de la même société. Êtes-vous également administrateur ou gérant, par exemple ? Dans ce cas, vous pouvez percevoir une rémunération pour votre travail. Ce n’est pas un dividende, mais un revenu professionnel. Vous percevez un dividende en tant qu’actionnaire.

Quand une société peut-elle distribuer des dividendes ?

Une société ne peut distribuer des dividendes que s’il y a des bénéfices ou des réserves disponibles. On ne peut donc pas simplement retirer de l’argent d’une société et appeler cela un « dividende ».

La distribution de dividendes doit être juridiquement et financièrement possible. La société doit disposer de ressources distribuables suffisantes pour procéder à la distribution et rester financièrement saine ensuite. Selon la forme juridique de la société, des règles et des contrôles spécifiques s’appliquent.

Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, les règles de distribution sont encore plus importantes. Elles doivent éviter que de l’argent soit distribué alors que la société n’est plus en mesure de remplir ses obligations.

Je veux parler à un expert

Le test de l’actif net et le test de liquidité

Dans certaines formes de sociétés, il convient de vérifier, avant toute distribution de dividendes, si celle-ci est justifiée.

Le test de l’actif net porte sur le patrimoine de la société. Après la distribution des dividendes, l’actif net ne doit pas devenir négatif ni descendre en dessous de certaines limites légales ou statutaires.

Le test de liquidité évalue la capacité de paiement à court terme. L’organe d’administration doit vérifier si, après la distribution, la société est encore en mesure de payer ses dettes exigibles pendant une période d’au moins douze mois.

En d’autres termes : les bénéfices sur le papier ne suffisent pas toujours. Une société peut afficher un bénéfice comptable, mais ne pas disposer de liquidités suffisantes pour payer ses fournisseurs, ses impôts, ses salaires ou d’autres charges. Dans ce cas, la distribution de dividendes n’est peut-être pas une bonne idée.

Comment un dividende est-il attribué ?

L’attribution d’un dividende est généralement décidée par l’assemblée générale, sur la base des comptes annuels approuvés. Les actionnaires décident alors de l’affectation des bénéfices.

Il existe plusieurs possibilités :

• conserver les bénéfices dans la société

• ajouter les bénéfices aux réserves

• distribuer une partie des bénéfices sous forme de dividendes

• distribuer l’intégralité des bénéfices disponibles, si c’est juridiquement et financièrement possible

Dans certains cas, un dividende intermédiaire (prélevé sur les bénéfices accumulés par le passé) ou un dividende provisoire (prélevé sur le résultat provisoire de l’exercice en cours) peut également être distribué. La procédure habituelle d’affectation des bénéfices annuels n’est alors pas attendue. Une telle distribution nécessite une attention particulière, car le timing, le calcul et les formalités doivent être respectés.

Je veux parler à un expert

Quelle est la différence entre un salaire et un dividende ?

On compare souvent un dividende à un salaire, mais il s’agit de deux types de revenus totalement différents.

Un salaire est une rémunération versée pour un travail. Toute personne travaillant en tant que salarié, administrateur ou dirigeant d’entreprise perçoit un revenu professionnel. Vous devez alors payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations sociales. Pour la société, les salaires constituent en principe une charge professionnelle déductible.

Un dividende est une distribution des bénéfices aux actionnaires. Il est distribué à partir des bénéfices après impôt sur les sociétés. Un précompte mobilier est généralement prélevé sur le dividende. Pour la société, un dividende ne constitue pas une charge déductible.

Pour les entrepreneurs qui sont également actionnaires, une combinaison de salaire et de dividendes peut s’avérer intéressante. Pour les investisseurs, cette comparaison salariale n’entre généralement pas en ligne de compte : ils perçoivent des dividendes simplement parce qu’ils détiennent des actions.

Quel est le taux d’imposition applicable aux dividendes ?

En Belgique, le taux standard du précompte mobilier sur les dividendes est généralement de 30 %. Cela signifie qu’un précompte mobilier est retenu lors de la distribution du dividende et reversé à l’administration fiscale.

Un exemple simple :

Une société distribue un dividende brut de 10 000 €. Avec un précompte mobilier de 30 %, 3 000 € sont retenus. L’actionnaire percevra donc 7 000 € net.

Mais cela ne reflète pas toujours toute la réalité fiscale. Les bénéfices sur lesquels est distribué le dividende ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés. De ce fait, la charge fiscale totale peut être supérieure au seul précompte mobilier.

Pour les investisseurs particuliers qui détiennent des actions cotées en bourse, la retenue s’effectue souvent automatiquement via la banque ou l’intermédiaire. En cas de distribution de dividendes par une société propre ou non cotée en bourse, la déclaration, la retenue et le paiement du précompte mobilier doivent être effectués correctement.

Existe-t-il des régimes de dividendes plus avantageux ?

Oui. Pour certaines sociétés et dans certaines situations concernant les actionnaires, il existe des régimes permettant de distribuer des dividendes de manière plus avantageuse, sous certaines conditions. Deux exemples bien connus sont le régime VVPRbis et la réserve de liquidation.

VVPRbis

Le VVPRbis est un régime fiscal avantageux pour les dividendes de certaines petites sociétés. Sous certaines conditions, le précompte mobilier peut être inférieur au taux standard de 30 %.

Cela est toutefois soumis à des conditions strictes. Il s’agit notamment de nouvelles actions nominatives émises à la suite d'un apport en numéraire. Les actions doivent être entièrement libérées et détenues sans interruption. Le moment de la distribution des dividendes joue également un rôle.

Jusqu’à récemment, le taux applicable sous le régime VVPRbis pouvait descendre jusqu’à 15 % à partir du troisième exercice suivant celui de l’apport. À compter du 1er juillet 2026, ce taux réduit passe à 18 %. De ce fait, le régime VVPRbis reste intéressant, mais son avantage est moins important qu’auparavant.

Réserve de liquidation

La réserve de liquidation est un autre régime pour les petites sociétés. Dans ce cadre, la société inscrit une partie de son bénéfice après impôts sur un compte de passif distinct et paie à ce moment-là une cotisation distincte.

Après une période d’attente, cette réserve pourra être versée à des conditions plus avantageuses. Ici aussi, les tarifs changent en 2026. Le bon timing revêt donc une importance particulière.

La solution la plus intéressante dépend de la société, de la structure de son actionnariat, de ses bénéfices, de ses projets et de ses besoins en trésorerie. Ce sont des questions qu’il convient d’aborder avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Je veux parler à un expert

Un dividende est-il toujours intéressant ?

Pas automatiquement. Un dividende peut être intéressant, mais seulement s’il s’inscrit dans le contexte financier global.

Pour un actionnaire, il est bien sûr agréable de percevoir des dividendes. Mais pour la société, un dividende signifie qu’une somme d’argent quitte l’entreprise. Cet argent ne pourra plus être utilisé par la suite pour des investissements, la croissance, le personnel, les stocks, les impôts ou des dépenses imprévues.

Il est donc moins judicieux de distribuer des dividendes si la société prévoit prochainement de réaliser d’importants investissements, si elle dispose de peu de liquidités ou si elle doit encore rembourser de nombreuses dettes.

Pour les entrepreneurs-actionnaires également, il est important de ne pas considérer les dividendes indépendamment du reste de leurs revenus. Un dividende ne constitue aucun droit social et ne remplace donc pas un salaire ou une rémunération d’administrateur.

À quoi faut-il faire attention avant de verser un dividende ?

Avant la distribution d’un dividende, voici les questions essentielles à se poser :

· Y a-t-il suffisamment de bénéfices ou de réserves disponibles ?

· La situation financière permet-elle une distribution ?

· Les tests de distribution légaux s’appliquent-ils et sont-ils positifs ?

· La décision a-t-elle été prise à juste titre ?

· Le précompte mobilier a-t-il été correctement calculé ?

· La déclaration et le paiement ont-ils été effectués dans les délais ?

· Cette distribution s’inscrit-elle dans les projets de la société ?

· Un régime fiscal favorable s’applique-t-il, comme le régime VVPRbis ou la réserve de liquidation ?

Les formalités doivent également être respectées. Pensez à la décision de l'assemblée générale, au traitement comptable, à la déclaration du précompte mobilier et à son paiement dans les délais légaux.

Une erreur de calcul ou de timing peut avoir des conséquences fâcheuses. Faites-vous donc accompagner, notamment en cas de dividendes intermédiaires, de pluralité des actionnaires, de régimes VVPRbis ou de réserves de liquidation.

Je veux parler à un expert

Percevoir des dividendes en tant qu’investisseur

Ceux qui investissent dans des actions peuvent également percevoir des dividendes. Certaines entreprises versent des dividendes chaque année, chaque semestre ou chaque trimestre. D’autres entreprises ne le font pas et préfèrent réinvestir leurs bénéfices dans leur croissance.

Un dividende peut présenter un intérêt pour les investisseurs, car il constitue une source de rendement, en plus d’une éventuelle hausse du cours de l’action. Toutefois, un dividende n’est pas une garantie. Une entreprise peut décider de réduire, de suspendre ou de supprimer le dividende si les résultats sont décevants ou si elle a besoin de ces fonds pour d’autres projets.

Les investisseurs ne se concentrent donc pas uniquement sur le montant du dividende, mais aussi sur sa pérennité. Un dividende exceptionnellement élevé n’est pas toujours mieux. Cela peut parfois indiquer une situation temporaire ou des risques accrus.

Distribuer des dividendes en tant qu’entrepreneur-actionnaire

Pour les entrepreneurs qui sont actionnaires de leur propre société, la question des dividendes s’inscrit souvent dans un contexte plus large : comment retirer de l’argent de sa société de manière correcte et fiscalement avantageuse ?

Il existe plusieurs possibilités :

· salaire ou rémunération d’administrateur

· dividende

· tantième

· remboursement des frais

· avantages de toute nature

· constitution de pension via la société

· loyer ou intérêts, à condition que cela se fasse de manière correcte et conforme au marché

Le mélange le plus efficace dépend de votre situation. Un débutant a souvent des besoins différents de ceux d’un entrepreneur dont les bénéfices sont stables. Ceux qui souhaitent connaître une forte croissance préféreront peut-être conserver davantage de ressources au sein de la société. Ceux qui ont besoin d’un revenu plus élevé à titre privé recherchent quant à eux un autre équilibre entre salaire et dividende.

La planification des dividendes n’est donc pas une astuce isolée, mais fait partie intégrante de votre planification financière globale.

Idées reçues courantes sur les dividendes

« Un dividende est identique à un salaire »

Non. Vous touchez un salaire pour votre travail. Vous percevez un dividende en tant qu’actionnaire. Le traitement fiscal est différent, tout comme les conséquences sur vos droits sociaux.

« Vous pouvez toujours distribuer des dividendes s’il y a de l’argent sur le compte »

Non. Il ne suffit pas d’avoir de l’argent sur le compte. Il doit également y avoir, d’un point de vue comptable, un bénéfice distribuable ou une réserve disponible. De plus, la société doit rester financièrement saine après la distribution.

« Un dividende est exonéré d’impôt »

Non. Sur les dividendes, vous payez souvent un précompte mobilier. Par ailleurs, ces bénéfices ont déjà été imposés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

« Le dividende le plus élevé est toujours le mieux »

Pas nécessairement. L’argent qui est distribué ne fait plus partie de la société. Cet argent pourrait être nécessaire plus tard pour des investissements, du personnel, des stocks, des impôts ou des dépenses imprévues.

« Un régime préférentiel s’applique automatiquement »

Non. Les régimes tels que le VVPRbis ou la réserve de liquidation sont soumis à certaines conditions. Toutes les sociétés ou toutes les distributions de dividendes ne sont pas éligibles.

Conclusion : distribuer un dividende, c’est distribuer des bénéfices, mais il faut le faire de manière réfléchie

Un dividende est une distribution des bénéfices aux actionnaires. Cela peut présenter un intérêt pour les investisseurs qui tirent un rendement de leurs actions, mais aussi pour les entrepreneurs-actionnaires qui souhaitent sortir les bénéfices de leur société.

Pour autant, un dividende n’est pas simplement de l’argent qu’on peut distribuer à tout moment. Il faut tenir compte des bénéfices disponibles, de la santé financière de la société, des règles légales en matière de distribution, du précompte mobilier et des régimes préférentiels éventuels comme le régime VVPRbis ou la réserve de liquidation.

Surtout en 2026, avec la modification des taux applicables à certains régimes de dividendes, des conseils avisés ne sont pas superflus. Ne considérez donc pas le dividende de manière isolée, mais comme un élément d’une stratégie financière saine. De cette manière, la distribution reste conforme fiscalement et justifiée financièrement.