L’analyse de Koen : "Seuls les indépendants peuvent tout déduire de leurs impôts ! D'accord ?"

L’indépendant peut tout déduire de ses impôts ! Les salariés font parfois ce genre de réflexion avec une pointe d’envie. Ne s’agirait-il pas d’un malentendu ? Beaucoup ne réalisent pas, que la déduction des frais professionnels n’est pas réservée aux indépendants : elle est ouverte à tous. Même aux chômeurs et dans certains cas, même aux pensionnés. Dans sa chronique, Koen Servranckx, expert fiscal chez PIA, remet les pendules à l’heure.

Déduction des frais professionnels

Les mots sont importants. En réalité, on ne déduit pas de ses impôts : on déduit de ses revenus imposables, avec pour conséquence que l’on paiera moins d’impôt. 50 % du montant déduit est ainsi récupéré, dans le meilleur des cas.

Pourquoi cette erreur est-elle aussi répandue ? Le salarié bénéficie automatiquement d’un abattement forfaitaire de 30% sur ses 16 800 premiers euros de revenus. Le plafond de cet abattement est fixé à 5 040 euros. Étant donné que des revenus annuels de 16 800 euros ne sont certainement pas des revenus élevés, pratiquement tous les salariés atteignent facilement le montant maximal déductible. Passer au système des frais réels- pour autant qu’il y en ait – ne deviendra avantageux que si les frais sont supérieurs à 5 040 euros par an.

Pour les indépendants dont l’activité est bénéficiaire, les frais professionnels forfaitaires n’existaient pas avant l’année de revenus 2017. Ils ont donc toujours été obligés de justifier leurs frais professionnels. Dans la mesure où l’indépendant doit fournir lui-même le matériel nécessaire à son activité, il est logique qu’il ait des frais professionnels. Dans le cas d’un salarié, le matériel de travail est fourni par l’employeur. Sinon, il reçoit un remboursement de frais non imposables et ses frais professionnels n’existent plus.

Conditions

Chacun a donc la possibilité pour ainsi dire, de « déduire ses frais de ses impôts ». Toutefois, ces frais doivent répondre à certaines conditions :
1. Être liés à l’exercice d’une activité professionnelle
2. Avoir été faits ou supportés pendant la période imposable
3. Avoir été faits ou supportés par le contribuable lui-même
4. Avoir été engagés dans le but d’obtenir ou de conserver un revenu imposable
5. Être prouvés par des justificatifs

En principe, c’est assez simple : toute dépense liée à l’activité est déductible du revenu imposable. Mais il appartient au contribuable de justifier le caractère professionnelde ses frais, faute de quoi il peut s’attendre à une douche froide.

Pourcentage professionnel

Certains frais ne doivent pas forcément être déduits en totalité. Lorsqu’un contribuable utilise son pc personnel la moitié du temps pour son travail, 50 % de la dépense peut être considérée comme professionnelle. Il en va de même pour l’électricité nécessaire au fonctionnement dudit portable, le chauffage du bureau, le précompte immobilier, l’assurance incendie, les intérêts du prêt…

Il conviendra évidemment de démontrer sur quel base ces pourcentages ont été déterminés. Il se peut également qu’il n’y ait pas de remboursement exonéré d’impôt (somme forfaitaire) par l’employeur qui inclut déjà ces coûts.

Dépenses rejetées

Toutefois, les autorités fiscales ne traitent pas toutes les dépenses de la même manière. Par exemple, un certain nombre de dépenses, bien que professionnelles, ne sont pas déductibles en totalité. Ce sont les dépenses dites rejetées. Par conséquent, en plus du pourcentage professionnel, un pourcentage fiscal doit également être appliqué.

Quelques exemples : les frais de restaurant ne sont déductibles qu’à 69%, les cadeaux d’affaires à 50%, les frais de véhicule en fonction de leur émission de CO2 avec des pourcentages entre 40% et 100%, les vêtements professionnels non spécifiques à 0%…

Une visite au restaurant d’un montant de 100 euros, dont le caractère professionnel est de 50 % et qui est déductible à 69 %, donne lieu à une dépense professionnelle déductible de 34,50 euros. A condition, bien sûr, de pouvoir présenter la souche TVA, on peut prouver que ces 100 euros ont été payés personnellement et qu’ils étaient (en partie) professionnels. Beaucoup d’administration et d’obligations pour pouvoir finalement déduire un coût de 34,50 euros.

Conclusion

La prochaine fois que vous entendrez que l’indépendant peut « tout déduire des impôts », vous saurez ce qu’il faut en penser. Toutes les catégories professionnelles sont égales devant la loi, mais certaines conditions doivent être remplies.

Par ailleurs, les frais professionnels forfaitaires sont un droit absolu qui ne sera jamais contesté par le fisc. Un contrôle fiscal serait ici sans objet. En revanche, les frais dits réels sont sujets à discussion, et les probabilités d’un contrôle sont élevées. Des frais réels supérieurs de 100 euros au forfait de 5 040 euros entraîneront, dans le meilleur des cas, une économie d’un peu plus de 50 euros. On peut donc se demander si cela vaut la peine d’être dans le collimateur du fisc pour un tel montant.

Finalement, les contribuables qui ne doivent pas justifier leur frais afin de les « déduire de leurs impôts » mesurent-ils toujours bien leur chance ?