La taxe de mise en circulation (TMC) réformée en Wallonie dès le 01/07/25.

Le mercredi 6 septembre 2023, le parlement wallon a entériné la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie. Bien que cette réforme ait fait l'objet de débats animés durant des mois, seule la taxe de mise en circulation (TMC) sera finalement modifiée, et ce, à partir du 1er juillet 2025. Nos experts vous expliquent ce qui va changer.  

Qu'est-ce que la taxe de mise en circulation (TMC) ?

La taxe de mise en circulation, plus connue sous le nom de taxe d'immatriculation, est une taxe unique que chaque propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion doit payer à partir du moment où le véhicule est utilisé pour la première fois sur la voie publique. Cette taxe s'applique aux voitures particulières, aux voitures mixtes, aux minibus et aux motocyclettes dont le propriétaire peut être une personne physique ou une personne morale. 

Étant donné que le modèle actuel de la fiscalité automobile en Wallonie date d'il y a plus de trente ans, le parlement wallon a voulu la revoir entièrement. Mais cela s'est avéré être plus compliqué en pratique qu'en théorie. Finalement, il a été décidé de n'appliquer que la réforme de la taxe de mise en circulation à partir du 1er juillet 2025. Par ce biais, le parlement espère encourager les automobilistes wallons à opter pour une voiture moins puissante et moins polluante. La TMC adaptée tiendra effectivement compte des 4 critères suivants :

1. Les émissions de CO₂

2. La masse maximale autorisée

3. La puissance du moteur

4. L'âge du véhicule

La taxe de mise en circulation jusqu'au 30 juin 2025.

Le montant de la TMC varie actuellement entre 61,50 € et 4 957,00 €. Ce montant diminue en fonction de l'âge du véhicule (d'occasion), de la cylindrée (CC) et de la puissance fiscale (CV).

Les propriétaires de véhicules GPL et les familles avec minimum 3 enfants de moins de 25 ans bénéficient d'une réduction d'une catégorie. La réduction s'étend à deux catégories pour les familles avec 4 enfants ou plus à charge.

Voici ci-dessous un aperçu des tarifs actuels, dans le Tableau 1 

Outre la TMC, il faut également tenir compte de l'écotaxe ci-dessous pour les véhicules les plus polluants (Tableau 2) :

La taxe de mise en circulation réformée entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025.

Tout comme pour la TMC actuelle, la TMC réformée diminuera en fonction de l'âge du véhicule : plus un véhicule est âgé, moins la TMC sera élevée. En effet, l'objectif n'est pas de léser les citoyens wallons qui optent pour un véhicule d'occasion.  

Le montant de la TMC réformée est de 50,00 € minimum et ne peut pas excéder 9 000,00 €. Le calcul s'effectue comme suit :

Explication

• Le montant de base est votre TMC actuelle du Tableau 1 ci-dessus. Ces montants seront indexés au 1er juillet 2026.

• CO₂ correspond aux émissions de CO₂ de votre véhicule, exprimées en grammes par kilomètre.

• X est le coefficient d'émission de CO₂ :

  • il est de 115 si les émissions de CO₂ du véhicule sont établies selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers, dite cycle WLTP.

  • il est de 136 si les émissions de CO₂ du véhicule sont établies selon la procédure du nouveau cycle européen de conduite, dite cycle NEDC.

  • pour les véhicules à propulsion exclusivement électrique ou à hydrogène, le coefficient d'émission de CO₂ est fixé uniformément à 1.

• M est la masse maximale autorisée du véhicule, exprimée en kg.

• Y est fixé à 1 838 kg.

• C est le coefficient de carburant établi selon le Tableau 3 ci-dessous :

La réduction de 100 € accordée aux familles nombreuses ayant minimum 3 enfants de moins de 25 ans à charge le jour de la mise en circulation du véhicule restera d'application. Cette réduction est limitée à un seul véhicule par ménage.

Fonctionnement et procédure.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et ne concernera que les nouvelles immatriculations. Vous pourrez ainsi anticiper suffisamment cette nouvelle taxe.

Rien ne change au niveau des démarches administratives d'immatriculation et de mise en circulation de votre voiture. C'est le choix du véhicule, neuf ou d'occasion, qui a une incidence directe sur le montant de la taxe.

Il vous reste des questions sur le calcul de la TMC pour votre/vos véhicule(s) après avoir lu cet article ?  N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.