Tva
Le nouvel accord énergétique a introduit de nombreuses adaptations de la TVA qui jouent en votre faveur. Découvrez en quoi elles consistent et dans quelles conditions vous pouvez en bénéficier.
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Le 18 mars 2022, le gouvernement a conclu le nouvel accord énergétique. L’introduction d’un certain nombre de mesures affecte directement votre portefeuille (énergétique). Vous pouvez construire de manière plus économique. L’achat et l’installation des équipements d’énergie verte deviennent nettement moins coûteux. Ces différentes réductions temporaires de TVA vous déroulent le tapis rouge, ou plutôt vert, de l’énergie durable. Nous vous donnons un aperçu des mesures prises.
Depuis le 1er mars 2022, une réduction temporaire de la TVA est d’application sur la fourniture d’électricité. Cette réduction a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2022 dans le cadre de l’accord énergétique. Les conditions actuelles restent en vigueur. Par exemple, en tant que personne physique, vous devez avoir conclu un contrat résidentiel avec votre fournisseur d’énergie.
Ce taux réduit de TVA est désormais également applicable à la fourniture de gaz naturel et de chaleur via les réseaux de chaleur. Là encore, vous ne pouvez faire usage de cette réduction qu’en tant que personne physique, sans numéro d’entreprise.
Auparavant, vous pouviez déjà bénéficier d’un taux réduit sur l’achat de panneaux solaires, de chauffe-eau solaires et de pompes à chaleur pour les maisons de plus de 10 ans. L’accord énergétique précise qu’à partir du 1er avril 2022, cette réduction de la TVA est également applicable aux logements de moins de 10 ans. De quoi favoriser la construction de bâtiments neufs à haut rendement énergétique.
N’attendez pas trop longtemps pour passer à ces solutions vertes. Ce régime de TVA réduite expire le 31 décembre 2023.
La prolongation du taux de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction de maisons privées est la dernière mesure prise. La date de fin précédente a été reculée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023, dans le cadre de l’accord énergétique. Vous disposez à présent d’une année supplémentaire pour mettre à profit cette réduction de TVA et concrétiser vos projets de construction en toute tranquillité.
Vous avez des questions concernant ces nouvelles mesures ? Comptez sur l’aide de votre bureau PIA pour tirer le meilleur parti de ces réductions temporaires de TVA.
