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À partir de quand les revenus d’influenceur sont-ils imposables ?
Un produit gratuit en échange d’une publication sur Instagram, une rémunération pour une vidéo TikTok ou une commission sur les ventes réalisées via un code de réduction personnel : voilà autant de rémunérations possibles pour une prestation.
Fiscalement, il n’y a pas que l’argent qui compte. Les avantages que vous percevez en nature peuvent également être imposables. Pensez notamment aux produits gratuits, aux nuitées à l’hôtel, aux repas au restaurant, aux billets, aux voyages, aux services, aux réductions ou aux commissions via des liens d’affiliation.
Le traitement fiscal dépend ensuite de la situation concrète et surtout du caractère professionnel et régulier de l’exercice de vos activités d’influenceur.
Êtes-vous influenceur à titre occasionnel ou s’agit-il d’une activité professionnelle ?
Être payé une fois pour créer du contenu ne signifie pas qu’il faut forcément se lancer tout de suite dans une activité indépendante.
Activités d’influenceur à titre occasionnel
Vous ne participez que rarement à une collaboration rémunérée et le marketing d’influence ne fait pas partie d’une activité professionnelle organisée ? Dans certaines circonstances, ces revenus peuvent alors être considérés comme des revenus divers.
En principe, ces revenus occasionnels sont imposés séparément dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au taux de 33 %, auquel s’ajoute la taxe communale. Les frais directement liés à l’activité peuvent être déduits dans les conditions prévues par la loi.
Il n’existe pas de règle générale stipulant qu’à partir d’un certain nombre de publications ou de collaborations, vous devenez automatiquement indépendant. L’administration fiscale se base sur les faits concrets. La régularité, la fréquence, l’ampleur, l’organisation et l’approche professionnelle de vos activités peuvent, notamment, jouer un rôle à cet égard.
Percevez-vous régulièrement des revenus issus d’activités d’influenceur ?
Collaborez-vous régulièrement avec des marques, recherchez-vous activement des missions commerciales et développez-vous vos activités de manière professionnelle ? Dans ce cas, vos revenus seront généralement considérés comme des revenus professionnels.
En principe, vous relevez alors du statut d’indépendant, par exemple sous la forme d’une entreprise individuelle. Vous devez notamment vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous affilier à une caisse d’assurances sociales.
Vos revenus professionnels nets sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon les taux progressifs. Les frais professionnels qui remplissent les conditions légales peuvent être déductibles. Pensez par exemple au matériel photo et d’éclairage utilisé à des fins professionnelles, aux logiciels, à certains abonnements ou aux déplacements directement liés à vos missions.
De plus, en tant qu’indépendant, vous payez des cotisations sociales sur vos revenus professionnels.
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Que se passe-t-il si vous travaillez en tant qu’influenceur via une société ?
Ceux qui souhaitent développer leurs activités d’influenceur peuvent choisir de travailler via une société.
Les revenus issus des partenariats sont alors versés à la société. La société paie des impôts sur ses bénéfices imposables. Vous versez-vous un salaire en tant que dirigeant d’entreprise ? Dans ce cas, ce revenu est imposé au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et vous relevez en principe du statut social des travailleurs indépendants.
Le fait qu’une société soit plus intéressante qu’une entreprise individuelle dépend de divers facteurs. C’est non seulement votre chiffre d’affaires qui compte, mais aussi vos bénéfices, vos coûts, vos investissements et vos projets d’avenir.
Un influenceur doit-il facturer la TVA ?
Toute personne exerçant une activité économique à titre indépendant est, en principe, assujettie à la TVA. Cela signifie notamment que vous devez vous enregistrer à la TVA et que, selon le régime applicable, vous devez facturer la TVA et déposer des déclarations de TVA.
Il existe toutefois un régime d’exonération de la TVA pour les petites entreprises.
Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros hors TVA et vous remplissez les conditions requises ? Alors, vous pouvez en principe opter pour ce régime.
Vous restez assujetti à la TVA et conservez un numéro d’identification TVA, mais en principe, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne déposez pas de déclarations de TVA périodiques. En revanche, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos propres achats.
Lancez-vous votre activité au cours de l’année civile ? Dans ce cas, le seuil de chiffre d’affaires peut être réduit au prorata. Faites donc vérifier, dès le début de votre activité, quel régime vous convient le mieux.
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Même les produits gratuits peuvent être imposables
Une idée reçue très répandue est que seul l’argent perçu en tant qu’influenceur est imposable.
Imaginons : une marque de vêtements vous offre un manteau en échange d’une vidéo. Ou un hôtel vous propose un séjour gratuit en échange de visibilité en ligne. Vous ne recevez pas d’argent, mais vous bénéficiez d’un avantage économique.
En règle générale, une telle rémunération sera également considérée par l’administration fiscale comme un revenu imposable, au même titre qu’une rémunération financière.
C’est pourquoi une bonne administration est essentielle. Dans le cadre d’une collaboration, définissez au préalable les prestations que vous fournissez, la rémunération correspondante, les produits ou services que vous recevez et la valeur qui leur est attribuée.
Précisez aussi clairement si les biens font l’objet d’un don définitif ou s’ils sont simplement mis à disposition à titre temporaire.
Produits en échange de publicité : qu’en est-il de la TVA ?
Un accord de troc semble simple : une entreprise fournit un produit et obtient une promotion en échange. En matière de TVA, une telle collaboration peut s’avérer plus complexe.
Lorsqu’un influenceur assujetti à la TVA fournit un service publicitaire en échange d’un produit ou d’un service, il s’agit en fait d’échanges de prestations. Selon la situation concrète, ces deux prestations peuvent avoir des incidences en matière de TVA.
Même lorsqu’un produit n’est pas cédé à titre définitif, mais est, par exemple, mis à disposition à titre temporaire pour une séance photo, il convient d’examiner comment cette opération est traitée au regard de la TVA.
Le traitement approprié dépend des termes concrets du contrat. Il est particulièrement judicieux, notamment dans le cadre de collaborations d’une valeur importante, de définir au préalable le régime de TVA applicable.
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En tant qu’entreprise, que devez-vous prévoir lorsque vous faites appel à un influenceur ?
Les influenceurs ne sont pas les seuls à avoir des obligations fiscales. En tant qu’entreprise, vous devez également traiter correctement une collaboration.
La première question est la suivante : sous quel statut l’influenceur travaille-t-il ?
Travaillez-vous avec un influenceur indépendant ou une société ? Dans ce cas, celui-ci émettra normalement une facture pour les services proposés. En cas d’application du régime d’exonération de la TVA, aucune TVA n’est facturée.
Vous embauchez quelqu’un en tant que salarié ? Dans ce cas, les obligations habituelles en matière de droit social et de fiscalité liées à un contrat de travail s’appliquent.
Dans le cas d’une collaboration vraiment occasionnelle, hors cadre professionnel, d’autres règles administratives s’appliquent. En fonction du montant et de la situation concrète, il peut notamment être question d’une fiche fiscale 281.50.
Ne traitez donc pas automatiquement tous les créateurs de contenu de la même manière.
Peut-on déduire les frais liés au marketing d’influence ?
Pour une entreprise, les dépenses liées au marketing d’influence peuvent en principe être déductibles en tant que frais professionnels si elles remplissent les conditions fiscales générales.
La dépense doit notamment être liée à votre activité professionnelle et vous devez pouvoir en apporter la preuve de manière valable.
Conservez donc toute la documentation nécessaire, comme le contrat ou le briefing, les factures, les justificatifs de paiement, les preuves du contenu ou de la campagne fournis, ainsi que les documents relatifs aux produits ou services accordés à titre de rémunération.
Un contrat écrit clair n’est donc pas seulement utile sur le plan juridique. Il contribue également à souligner le caractère professionnel et la valeur de la collaboration.
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Et qu’en est-il de la fiche 281.50 ?
Pour certaines rémunérations versées à des personnes qui ne facturent pas, vous pouvez, en tant que client, être tenu d’établir une fiche 281.50.
Cela peut par exemple s’avérer pertinent lorsqu’une personne fournit une prestation de manière occasionnelle et n’émet pas de facture à cet effet.
Il existe des exceptions à l’obligation de fiche pour certains montants limités. Cela ne signifie toutefois pas automatiquement que les revenus du bénéficiaire sont exonérés d’impôt ou que vous n’êtes pas tenu, en tant que client, de conserver des pièces justificatives.
L’obligation de fiche de l’entreprise et le traitement fiscal applicable à l’influenceur sont deux choses différentes.
N’oubliez pas les règles en matière de publicité
Outre les questions fiscales, le marketing d’influence doit également respecter la réglementation en matière de publicité.
Les communications commerciales, dans le cadre desquelles vous avez été rémunérés en tant qu’influenceurs ou avez bénéficié d’un avantage en échange de la publicité diffusée, doivent être immédiatement et clairement identifiables comme de la publicité par les consommateurs. Cela ne s’applique pas uniquement lorsqu’un influenceur perçoit de l’argent. Un produit gratuit, une réduction, un billet, une nuit d’hôtel ou tout autre avantage peut également conférer à une publication un caractère commercial.
Un influenceur a donc tout intérêt à signaler clairement le caractère publicitaire d’un contenu en utilisant une mention sans ambiguïté comme « publicité », « annonce » ou « promotion ». Cette mention doit être bien visible et ne doit pas être noyée au milieu d’une série de hashtags.
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Marketing d’influence ? De bons accords permettent d’éviter les surprises fiscales
Une collaboration entre une entreprise et un influenceur semble simple : du contenu en échange d’argent, de produits ou de visibilité. Sur le plan fiscal et administratif, cela peut avoir bien d’autres conséquences.
Pour les influenceurs, il est important de déterminer à temps à quel moment une activité occasionnelle devient une activité professionnelle. Pour les entreprises, une approche adéquate commence par la vérification du statut de l’influenceur et la documentation rigoureuse de chaque rémunération.
Travaillez-vous régulièrement avec des influenceurs ou percevez-vous vous-même des revenus en tant que créateur de contenu ? Votre conseiller PIA se fera un plaisir de vous aider à cerner correctement vos obligations fiscales et administratives.
