Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises peuvent avoir recours à un régime temporaire qui simplifie le remboursement des frais de recharge à domicile des voitures de société électriques. Ce régime offrait déjà davantage de clarté aux employeurs, aux travailleurs et aux chefs d'entreprise. Il a entre-temps été confirmé qu'il resterait d'application au troisième trimestre de 2025 avec des tarifs revus à la hausse.
Je souhaite m'entretenir avec un expertLa situation compliquée avant 2025
Tout travailleur qui a une voiture de société électrique et qui la recharge à domicile au moyen de sa propre borne (souvent installée par l'employeur) sait à quel point il est compliqué de garantir un remboursement correct. Les anciennes règles stipulaient que le remboursement devait se baser sur la consommation réelle d'électricité, or il est difficile de la calculer. Pensez par exemple aux tarifs variables, aux compteurs intelligents et classiques, ou encore à la consommation domestique partagée.
Ce calcul étant souvent fastidieux, voire tout bonnement impossible, nombre d'entreprises ont opté pour un montant (forfaitaire) fixe par kWh. Seul inconvénient : si ce montant excède le coût réel, la différence peut être considérée comme un avantage imposable.
Le régime simplifié en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Afin d'éviter ce risque, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a instauré un régime temporaire fin décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises peuvent ainsi appliquer un montant forfaitaire par kWh, basé sur les chiffres officiels de la CREG, la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz.
Cette dernière publie à cet effet chaque trimestre les tarifs moyens de l'électricité calculés à partir des prix réels par région (Flandre, Bruxelles, Wallonie). Le remboursement forfaitaire fait office de limite maximale : les entreprises sont libres d'opter pour un montant inférieur.
Je souhaite m'entretenir avec un expertAugmentation des montants dès le T3 2025
Pour le troisième trimestre 2025, les nouveaux montants maximums par kWh ont une fois encore été revus à la hausse, et ce, principalement en raison de l'augmentation des prix de l'électricité. Voici les tarifs du remboursement forfaitaire à compter du 1er juillet 2025 :
Flandre : 34,56 cents/kWh
Bruxelles : 37,87 cents/kWh
Wallonie : 38,43 cents/kWh
Ces montants peuvent être remboursés en étant exonérés d'impôt pour autant que le travailleur effectue bel et bien les recharges à domicile avec une borne.
Régime temporaire ou non ?
Le régime restera pour l'instant en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025. On ignore encore s'il sera prolongé en 2026. Le gouvernement suit de près les évolutions en la matière, notamment les améliorations technologiques permettant de mesurer les recharges.
Quid des remboursements avant 2025 ?
Pour les frais de recharge antérieurs au 1er janvier 2025, les remboursements basés sur les tableaux de bord de la CREG alors d'application font l'objet d'une certaine souplesse. S'ils s'appuient sur des calculs corrects et de bonne foi, le fisc les acceptera.
Vous avez des questions à propos de ce régime ou certains points restent flous ? N'hésitez pas à contacter nos experts : ils se feront un plaisir de vous aider !
