Fiscalité
Début janvier, la VLAIO a lancé le crédit-relais élargi, destiné aux entreprises en Région flamande. Avec un taux d'intérêt attractif de 1,5 % par an, ce prêt offre un soutien aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce prêt et vous verrez si vous remplissez les conditions requises.
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Début janvier, la VLAIO a lancé le crédit-relais élargi, destiné aux entreprises en Région flamande. Avec un taux d'intérêt attractif de 1,5 % par an, ce prêt offre un soutien aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine. Nous vous expliquons le fonctionnement de ce prêt et vous verrez si vous remplissez les conditions requises.
Grâce à l'extension du crédit-relais, ce ne sont plus uniquement les PME mais aussi les grandes entreprises flamandes qui peuvent obtenir un prêt à taux préférentiel. De quoi leur permettre de mettre en place un système de financement adapté pour résoudre les problèmes de liquidité urgents causés par la guerre en Ukraine (hausse des prix des matières premières, de l'énergie, augmentation généralisée des prix...).
Le prêt crédit-relais remanié offre un certain nombre d'améliorations par rapport à la version précédente, avec notamment des périodes de remboursement plus longues, des taux d'intérêt inférieurs et des critères d'éligibilité élargis.
Le crédit-relais étendu peut être demandé jusqu'au 15 décembre 2023. Attention, si le budget prévu a été épuisé avant cette date, une demande ne sera alors plus possible. Mieux vaut ne pas attendre trop longtemps donc.
Le prêt s'élève à un minimum de 10 000 euros et à un (nouveau) montant maximum de 2.000 000 euros. Votre demande est supérieure ou égale à 400.000 euros ? Un plan financier et un plan de trésorerie seront exigés comme pièces justificatives. Ces documents peuvent également être exigés si votre demande est inférieure à 400 000 euros. Tout dépend du contenu de votre dossier.
Pour rembourser le crédit-relais, vous avez le choix entre une durée de 3 ou 5 ans avec un taux d'intérêt ajusté. Vous remboursez le capital mensuellement par tranches égales. Pendant les 2 premières années, le remboursement du capital du prêt est exonéré, alors qu'aucune période d'exonération n'est prévue pour le remboursement des intérêts. Selon la taille de votre entreprise et de la durée de votre prêt, le taux d'intérêt du crédit-relais varie entre 2 % minimum et 3,5 % maximum.
La demande de crédit-relais peut être soumise en ligne à la VLAIO, accompagnée des documents requis et d'informations financières sur votre situation en tant qu’entrepreneur.
Pour rembourser le crédit-relais, vous avez le choix entre une durée de 3 ou 5 ans avec un taux d'intérêt ajusté. Vous remboursez le capital mensuellement par tranches égales. Pendant les 2 premières années, le remboursement du capital du prêt est exonéré, alors qu'aucune période d'exonération n'est prévue pour le remboursement des intérêts. En fonction de la taille de votre entreprise et de la durée de votre prêt, le taux d'intérêt du crédit-relais varie entre 2 % minimum et 3,5 % maximum.
La demande de crédit-relais peut être soumise en ligne à VLAIO, accompagnée des documents requis et d'informations sur votre situation financière.
Comme preuve supplémentaire, les factures dont la date de facturation est postérieure au 1er août 2022 doivent être présentées. Les factures relatives à l'achat de biens commerciaux, les factures d'investissement et les coûts fixes permanents, entre autres, seront acceptées par la VLAIO. Et les factures relatives à des salaires ou à des entreprises liées ? Elles ne peuvent être considérées des pièces justificatives pour le crédit-relais.
Si votre entreprise remplit les conditions suivantes, vous pouvez demander le crédit-relais :
L’entreprise est enregistrée au KBO
Elle dispose d'un siège d'exploitation ou d’un fonctionnement actif en Région flamande.
Les prêts sont accordés au niveau de l'entreprise. Seules les formes juridiques suivantes sont éligibles. Il peut s’agir :
d’une personne physique exerçant de manière indépendante une activité professionnelle à titre principal ;
d’une société de droit privé dotée de la personnalité juridique ;
d’une association à but non lucratif (vzw) ;
d’une société étrangère ayant un statut juridique équivalent aux trois formes juridiques précitées.
Les types d'entreprises suivants ne sont pas éligibles :
Les entreprises en difficulté
Les entreprises ayant des arriérés d’ONSS, de TVA ou bancaires
Les entreprises dont la capacité de remboursement est insuffisante
Les entreprises liées à une entreprise non éligible
Vous avez des questions supplémentaires ou vous souhaitez une analyse de votre situation spécifique ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nous serons heureux de vous aider.