Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles régissent les codes NACEBEL dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ces codes déterminent notamment les obligations légales qui vous incombent ainsi que les mesures de soutien auxquelles vous pouvez prétendre. Vous devrez également déclarer vos activités auprès des services de la TVA et de l'ONSS, après quoi ils détermineront eux-mêmes vos codes NACE. Une inscription erronée ou obsolète peut donc avoir de graves conséquences. Coup d'œil sur les principales informations à retenir.
Codes NACEBEL : de quoi s'agit-il ?
En Belgique, chaque entreprise se voit attribuer un ou plusieurs codes NACEBEL. Ces codes indiquent la nature de vos activités économiques. Les services publics et les instances sociales y ont recours pour :
- déterminer votre secteur et votre commission paritaire ;
- appliquer correctement les cotisations et précomptes ;
- définir vos obligations légales et vos droits ;
- et compiler des statistiques en matière d'économie.
Une inscription correcte est donc capitale. Soyez vigilant, d'autant plus que depuis 2025, de nouvelles règles s'appliquent.
Qu'est-ce qui a changé en 2025 ?
1. Nouvelle version des codes NACEBEL
La classification belge a été adaptée aux normes européennes. De nombreux codes existants ont été modifiés, regroupés ou scindés.
La classification belge a été adaptée aux normes européennes. De nombreux codes existants ont été modifiés, regroupés ou scindés.
2. Redéfinition de l'activité principale
L'activité principale de votre entreprise est votre cœur de métier – le service que vous proposez en premier lieu ou le produit que vous livrez principalement à vos clients ou à d'autres parties.
L'activité principale est déterminée par :
L'activité principale est déterminée par :
- le chiffre d'affaires annuel (estimé) le plus élevé ;
- le nombre le plus important de collaborateurs à temps plein (estimés) ;
- ou tout autre critère que vous jugez pertinent en tant qu'entrepreneur.
3. Limite de 5 activités principales par unité d'établissement
Le nombre d'activités principales pouvant être enregistrées est limité à cinq par site. Les autres activités sont exercées à titre d'activités secondaires.
Le nombre d'activités principales pouvant être enregistrées est limité à cinq par site. Les autres activités sont exercées à titre d'activités secondaires.
4. Date limite : 1er janvier 2026
Telle est l'échéance que chaque entreprise doit respecter pour adopter les nouveaux codes et être correctement enregistrée.
Telle est l'échéance que chaque entreprise doit respecter pour adopter les nouveaux codes et être correctement enregistrée.
Votre code a été automatiquement modifié ?
Les codes NACE ont été automatiquement convertis dans la BCE, notamment lorsque l'ancien code correspondait parfaitement à un nouveau. Il en va de même pour les codes connus par l'ONSS et la TVA.
Dans certains cas, il se peut malgré tout que la conversion soit incorrecte ou incomplète :
- Si un ancien code a été scindé en plusieurs nouvelles possibilités.
- Des secteurs tels le domaine (para)médical et la prestation de services, en particulier, font l'objet d'erreurs.
Vous êtes alors tenu(e) de contrôler votre code et de le corriger.
Que devez-vous faire ?
1. Vérifiez votre inscription à la BCE
- Votre activité principale correspond-elle à ce que vous faites réellement aujourd'hui ?
- Pouvez-vous supprimer certaines activités qui ne sont plus d'actualité ou pertinentes ?
- Manque-t-il des activités importantes ?
2. Modifiez vos codes si nécessaire
- Gratuitement via My Enterprise :
Connectez-vous à l'aide d'itsme ou de votre carte d'identité et modifiez vos activités. - Via un guichet d'entreprises agréé (payant) :
Vous lui confiez les modifications à effectuer.
Bon à savoir : vous pouvez toujours consulter vos précédents codes dans la BCE.
Pourquoi agir maintenant ?
- L'échéance fixée au 1er janvier 2026 approche rapidement.
- Un code erroné peut avoir des conséquences tant sur le plan juridique que financier. La mauvaise conversion d'un code peut entraîner des retards au niveau des demandes ou des problèmes en cas d'inspection. Dans le pire des cas, une activité mal enregistrée peut même avoir des répercussions juridiques. Pensez par exemple à la perte de la couverture de responsabilité si les assureurs évaluent différemment l'activité.
- En vous assurant aujourd'hui que tout est en ordre, vous éviterez des erreurs et des zones d'ombre par la suite.
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