Avec ou sans enfants, la planification successorale est importante pour tout le monde. Mais si vous n'avez pas d'enfants, vous vous demandez peut-être comment aborder au mieux votre succession. Sans enfants, vous n'avez en effet pas d'héritiers directs à qui léguer votre patrimoine. Réfléchissez donc à temps à la manière dont vous souhaitez répartir ce dernier et aux bénéficiaires. Nos experts vous aident à y voir plus clair.
Droit successoral standard versus souhaits personnels.
En l'absence d'un testament ou d'autres dispositions, le droit successoral standard s'applique. Si vous décédez sans laisser d'enfants, votre patrimoine reviendra aux parents les plus proches. Il peut s'agir de votre partenaire, mais aussi, par exemple, de vos parents et de vos frères/sœurs. S'il n'y a plus de parents proches, la succession sera réputée vacante et reviendra à l'État.
Les partenaires, les enfants, le père et la mère bénéficient des tarifs de droits de succession les plus bas. Les autres parents, tels qu'un frère ou un cousin, doivent s'acquitter de droits beaucoup plus élevés. En outre, les taux sont progressifs : le montant hérité est divisé en tranches, auxquelles s'appliquent des taux distincts. Le tableau ci-dessous indique les tarifs (en Flandre) applicables aux partenaires, parents et enfants.
|
Tranche en euros
|
% droits de succession
|
|
de 0,01 à 50 000
|
3
|
|
de 50 000,01 à 250 000
|
9
|
|
à partir de 250 000,01
|
27
|
Plus on hérite, plus le tarif global sera élevé. On peut donc en conclure que les couples sans enfants peuvent être confrontés à une pression élevée en matière de succession. Une situation que nous voulons bien entendu éviter à tout prix.
Une bonne planification de la succession est donc nécessaire pour protéger financièrement le partenaire survivant et faire en sorte que votre patrimoine parvienne aux personnes ou aux organisations caritatives souhaitées.
Possibilités pour votre planification successorale :
Un testament constitue le fondement de toute planification successorale. Pour un couple sans enfants, c'est la clé pour garder le contrôle sur la répartition des biens. Un testament permet en effet d'indiquer explicitement qui reçoit quoi. Vous pouvez par exemple choisir de léguer certains biens à votre famille, à vos amis ou à des organisations caritatives.
CONSEIL : Le legs de residuo est une technique souvent employée. Dans ce cas, vous stipulez qu'un bénéficiaire recevra ce qui reste d'une transmission antérieure, par exemple à un partenaire ou à un ami. Cette technique est particulièrement utile pour s'assurer que certains actifs reviennent à la (aux) bonne(s) personne(s). Vous pouvez par exemple choisir de léguer vos biens à votre partenaire survivant dans un premier temps. Au décès de ce dernier, les avoirs restants seront versés à un deuxième bénéficiaire de votre choix, par exemple un ami proche, et non à la famille du partenaire décédé.
2. Une donation fiscalement avantageuse.
La donation est un instrument important pour transmettre un patrimoine de son vivant tout en limitant les droits de succession. Contrairement aux droits de succession, les taux d'imposition sur les donations sont souvent beaucoup plus favorables, ce qui réduit la charge fiscale.
CONSEIL : Une donation avec réserve d'usufruit offre la possibilité d'effectuer un transfert de propriété tout en permettant au donateur de continuer, par exemple, à jouir de son habitation ou à percevoir des revenus locatifs. Cette solution est idéale pour les couples sans enfants qui souhaitent faire une donation sans perdre leur niveau de vie.
3. Protégez le partenaire survivant au moyen d'une clause d'accroissement.
Une option populaire pour les couples sans enfants qui possèdent ensemble des biens immobiliers ou d'autres actifs est la clause d'accroissement. Dans ce cas, la part du partenaire décédé revient automatiquement au partenaire survivant, sans devoir régler de droits de succession. Cette clause est généralement utilisée pour les biens mobiliers tels que les portefeuilles de titres, mais elle peut également s'appliquer aux biens immobiliers. Dans ce dernier cas, toutefois, des impôts seront dus.
La clause d'accroissement est une solution fiscalement avantageuse, car dans des conditions bien définies, elle n'est pas considérée comme une donation ou une succession. La clause doit cependant être équilibrée, sinon les autorités fiscales pourront estimer qu'il s'agit d'une donation déguisée.
4. Une œuvre caritative ou des bénéficiaires alternatifs.
Vous pouvez bien entendu toujours choisir d'avoir un impact sur notre société en faisant don d'une partie de votre patrimoine à des organisations caritatives ou à des fondations. Cela peut se faire par le biais d'un legs dans le testament ou par la création d'une fondation. Vous pourrez ainsi utiliser votre patrimoine pour des causes qui vous tiennent à cœur et laisser un héritage durable.
CONSEIL : Depuis le 1er juillet 2021, un taux de 0 % s'applique en Flandre pour les legs aux organisations caritatives. Cela signifie qu'aucun droit de succession n'est dû sur les legs faits aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour les donations aux œuvres de bienfaisance.
5. N'oubliez pas votre testament de vie et votre mandat extrajudiciaire.
Si vous n'avez pas d'enfants, en plus de votre planification financière, il est bien sûr important de penser également à vos propres soins. Un testament de vie ou mandat extrajudiciaire indique qui peut prendre des décisions si vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même, par exemple parce que vous êtes atteint de démence ou que vous êtes dans le coma. C'est une chose que vous ne devez pas perdre de vue non plus. Avec un mandat extrajudiciaire, la personne que vous désignez peut, par exemple, faire des donations en votre nom à la personne de votre choix. Votre succession est ainsi assurée si vous n'êtes plus capable de vous en charger vous-même.
Vous l'aurez compris : même si vous n'avez pas d'enfants, la planification successorale est un must ! C'est une façon de léguer l'œuvre de votre vie et votre patrimoine à ce(ux) qui compte(nt) pour vous. En recourant à temps aux instruments (juridiques) adéquats, vous pouvez réduire la charge (fiscale) et assurer la sécurité financière de votre partenaire et des autres bénéficiaires.
Vous avez des questions à propos de la planification de votre succession ? Ou vous aimeriez vous y atteler immédiatement avec l'aide de nos experts ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
