Peut-on adoucir l’impact de ses factures d’énergie grâce à sa société?

L’avantage forfaitaire en nature a été partiellement supprimé depuis le 01/01/2022

Lorsqu’une entreprise/un employeur prend en charge des frais privés de son dirigeant ou de son personnel, ces frais doivent être déclarés comme un avantage en nature, sur lequel vous payez des impôts en tant que personne privée.

Jusqu’au 31/12/2021, cet avantage pour l’électricité et/ou le chauffage correspondait à un montant forfaitaire fixe. Depuis le 01/01/2022, cette évaluation forfaitaire existe toujours, mais seulement si l’entreprise fournit également le logement. En outre, le contrat – et donc les factures – doit toujours être établi au nom de l’entreprise.

Dans les cas où seuls les frais d’électricité et/ou de chauffage sont (re)payés par l’entreprise, l’avantage en nature est déterminé sur la base du montant réel payé par l’entreprise. On parle alors d’un avantage en nature en espèce.

Avantages et inconvénients de l’avantage forfaitaire en nature

L’électricité et le chauffage sont déclarés avec le logement comme avantage en nature ? L’on est alors imposé à titre privé sur des montants fixes et forfaitaires. Pour l’année de revenus 2022, ils se présentent comme suit, selon la fonction du bénéficiaire :

Dès que la facture atteint 10.000 euros, il est toujours plus intéressant pour un chef d’entreprise d’opter pour le forfait avantage en nature car sur une base annuelle, il ne sera taxé qu’à hauteur de 3.190,00 euros (2.130,00 + 1.060,00). Si la facture est inférieure au montant forfaitaire, le bénéfice disparaît.

L’inconvénient est qu’un nouveau contrat devra être conclu avec le fournisseur d’énergie. Et ce, aux tarifs actuels. De plus, ce contrat sera soumis à une TVA de 21% au lieu du taux réduit de 6% pour les contrats résidentiels. De plus, comme il s’agit d’une consommation privée, cette TVA n’est pas récupérable.

L’entreprise reprend également les contrats de fourniture d’eau ? Il n’y a pas d’ATN supplémentaire si vous déclarez déjà un ATN le logement, le chauffage et l’électricité.

Avantages et inconvénients de l’avantage de toute nature en espèces

La situation est un peu plus compliquée si l’ATN ne concerne que l’électricité et le chauffage. L’avantage toute nature correspond alors au montant réel payé et vous êtes imposé à titre privé sur le même montant que celui que l’entreprise peut déduire.

Cette situation est-elle donc encore avantageuse sur le plan financier ? Un exemple chiffré où l’entreprise déduit 500,00 euros par mois le montre clairement :

Après déduction du précompte mobilier et des cotisations sociales, il vous restera 147,50 euros supplémentaires. Une piste a priori intéressante, donc. 

Conclusion

Faire payer ses factures d’énergie par l’entreprise peut être intéressant. Toutefois, il est important d’examiner attentivement votre situation afin de pouvoir déterminer le montant correct de l’ATN. En même temps, il y a deux autres bémols.

Premièrement, en payant les factures d’énergie, l’entreprise diminue ses bénéfices. En conséquence, elle paiera moins d’impôts mais pourra également verser moins de dividendes. Dans l’exemple ci-dessus, en payant 500,00 euros mensuels pour l’énergie, on aurait pu obtenir un dividende plus élevé, de 262,50 euros au minimum. Un montant qui fait plus que compenser l’économie de 147,50 euros. Toutefois, un dividende n’est versé qu’après la fin de l’exercice financier, alors que vous devez payer votre énergie aujourd’hui.

Une deuxième remarque est que le coût total de la compensation doit toujours être pris en compte. Des augmentations peuvent être accordées si elles s’inscrivent dans le cadre de la politique de rémunération et si elles répondent à la réalisation de performances supplémentaires, à la réalisation de certains objectifs, à la croissance de l’entreprise, ….. La simple répercussion des coûts sur l’entreprise n’est donc pas une bonne idée sans une vision à long terme de la rémunération des dirigeants.

En bref, il est tentant de faire payer à votre entreprise les factures d’énergie qui ne cessent d’augmenter. Mais en même temps, c’est tout sauf évident. Votre gestionnaire de dossier PIA sera heureux de vérifier avec vous si c’est une bonne idée dans votre situation spécifique.

Cet article a été écrit le 15/09, avec les mesures en place à l’époque. Un premier calcul montre que les dernières mesures gouvernementales font peu de différence sur les propositions de cet article. Si les nouvelles mesures ont un impact, une mise à jour suivra bien sûr. Dans tous les cas, consultez toujours d’abord votre conseiller PIA pour vous assurer que vous prenez la meilleure décision sur le plan financier et fiscal.