Le soleil brille et les vacances commencent bientôt pour beaucoup. Mais n'oubliez pas de rentrer vos déclarations à la TVA durant l'été. Grâce au report estival, vous bénéficiez heureusement comme chaque année d'un délai supplémentaire pour vous mettre en ordre. Voici un aperçu des principales échéances et choses à retenir pour 2023.
3 semaines de plus pour votre déclaration à la TVA
Comme chaque année, les déclarations à la TVA peuvent être déposées plus tard en été. Les délais pour les déclarations de juin et juillet 2023 sont ainsi prolongés de 3 semaines. Les nouveaux délais s'appliquent également aux relevés intracommunautaires.
| Dépot de la déclaration |
Délai initial |
Nouveau délai |
| Déclaration à la TVA juin 2023 / deuxième trimestre 2023 |
20 juillet 2023 |
10 août 2023 |
| Déclaration à la TVA juillet 2023 |
21 août 2023 |
8 septembre 2023 |
Aucun report estival n'est accordé pour les déclarations d'août 2023. Elles doivent donc être introduites pour le 20 septembre 2023 au plus tard.
Attention : ce délai supplémentaire vaut uniquement pour le dépôt de la déclaration, pas pour les paiements à effectuer. Les délais initiaux s'appliquent donc dans ce cas. Vous réglez votre dette TVA en retard ? Des intérêts de 0,8 %/mois seront alors portés en compte.
Aucun report possible
Dans certains cas, aucune prolongation du délai n'est accordée. Ainsi, la tolérance estivale ne s'applique pas aux entreprises ayant droit à un remboursement mensuel (les titulaires d'autorisations) ou à un remboursement mensuel accéléré de la TVA en tant que starter. Elles doivent introduire leur déclaration TVA le 22 juillet 2023 (pour le mois de juin) et le 24 août 2023 (pour le mois de juillet).
Il vous reste des incertitudes ou des questions ? Contactez l'un de nos bureaux près de chez vous. Nos experts en TVA se feront un plaisir de vous aider !
