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Usufruitier gestionnaire, nu-propriétaire imposé ?
Dans de nombreuses familles, les parents font donation de leur portefeuille de titres à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit. En pratique, les parents continuent à gérer le patrimoine. Ils décident, par exemple, du moment d’achat ou de vente des titres.
La responsabilité diffère toutefois sur le plan fiscal. Lorsqu’une plus-value est réalisée lors d’une vente, le nu-propriétaire est en principe considéré comme le contribuable. Cette logique s’explique juridiquement. Le nu-propriétaire détient la pleine propriété du capital. L’usufruitier ne dispose que du droit aux revenus du portefeuille, tels que les intérêts ou les dividendes.
Une plus-value n’est pas considérée comme un fruit, mais comme une augmentation de la valeur du patrimoine. Une situation particulière peut alors apparaître. L’usufruitier décide de la politique d’investissement et du moment de la vente, tandis que la charge fiscale repose sur le nu-propriétaire.
Ce principe reste inchangé lorsque la gestion est confiée à une banque ou à un gestionnaire de patrimoine. Même si l’acte de donation prévoit que les plus-values reviennent à l’usufruitier, le nu-propriétaire reste fiscalement redevable.
Taxe sur les plus-values : retenue à la source ou déclaration ?
Lors de la réalisation d’une plus-value, l’établissement financier retiendra souvent automatiquement l’impôt à la source. Ce mécanisme est appelé opt-in.
L’impôt dû est alors directement prélevé sur le produit de la vente au sein du portefeuille. Le nu-propriétaire n’a pas à financer l’impôt avec ses fonds propres.
Ce système présente toutefois des limites. La banque ne tient pas compte de certaines optimisations fiscales, telles que :
une valeur d’acquisition historique plus élevée ;
l’exonération annuelle sur les plus-values ;
la compensation d’éventuelles moins-values.
La tranche exonérée s’élève actuellement à 10 000 euros par contribuable et peut atteindre 15 000 euros après indexation.
Lorsque plusieurs nus-propriétaires détiennent un portefeuille, chacun peut se prévaloir de sa propre exonération. Pour bénéficier de ces optimisations, il faut intégrer la plus-value dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.
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Opt-in ou opt-out : un choix structurant
Un autre point d’attention concerne le traitement d’un éventuel remboursement d’impôt. Lorsque la banque retient l’impôt à la source, elle utilise les avoirs du portefeuille soumis à usufruit. Si un trop-perçu est constaté, le remboursement est versé personnellement au nu-propriétaire.
Cette situation peut susciter des questions pratiques ou financières au sein des familles. Il est possible d’opter pour un opt-out. Dans ce cas, aucune retenue à la source n’est effectuée. Le nu-propriétaire déclare lui-même la plus-value et paie l’impôt.
Ce choix peut s’avérer fiscalement plus intéressant, mais implique souvent un financement de l’impôt avec des fonds privés, en dehors du portefeuille. L’accord de tous les titulaires du compte est généralement requis.
Le choix entre opt-in et opt-out dépasse donc le simple aspect administratif. Dans un contexte familial, il est conseillé de formaliser des accords clairs.
Impact sur les planifications successorales existantes
L’introduction d’une taxe sur les plus-values ne remet pas en cause la validité des donations ou des structures d’usufruit existantes. Elle peut toutefois modifier l’équilibre financier d’une planification familiale. La personne qui prend les décisions d’investissement n’est pas nécessairement celle qui supporte l’impôt.
Une réévaluation des structures existantes s’impose donc.
Une planification successorale efficace ne s’arrête pas à la donation. Les conséquences fiscales de la structure choisie doivent faire l’objet d’un suivi régulier. L’introduction d’une taxe sur les plus-values renforce encore cette nécessité.
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