Période transitoire prolongée : les banques reçoivent un délai
Les nouvelles règles relatives à la taxe sur les plus-values sur les actifs financiers sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Les banques et les courtiers ne sont toutefois pas encore en mesure de retenir automatiquement cette taxe.
À cet égard, le gouvernement a prolongé la période transitoire jusqu’au 1er juin 2026. Les institutions financières disposent ainsi de plus de temps pour adapter leurs systèmes du point de vue technique et administratif.
Durant cette période :
aucune retenue automatique n’est encore effectuée par les banques ;
les investisseurs doivent provisoirement déclarer eux-mêmes leurs éventuelles plus-values ;
ils peuvent opter volontairement pour une retenue via la banque (opt-in).
Opt-in : retenue volontaire via la banque
Pendant la période transitoire, certains établissements bancaires proposent l’opt-in aux investisseurs. La banque retient alors immédiatement la taxe sur les plus-values au taux de 10 %, ce qui signifie que ces plus-values ne doivent, en principe, plus être reprises ultérieurement dans la déclaration fiscale.
Attention toutefois : les personnes qui souhaitent appliquer l’exonération annuelle devront éventuellement encore déclarer une partie des plus-values afin de pouvoir récupérer l’impôt retenu.
À partir du 1er juin 2026, la perception automatique deviendra la norme.
Opt-out après le 1er juin 2026
À partir de cette date, une option d’opt-out sera également possible. Les investisseurs qui y recourent demandent alors explicitement à la banque de ne pas retenir la taxe sur les plus-values. Dans ce cas, ils sont tenus de déclarer eux-mêmes les plus-values imposables dans leur déclaration fiscale, au-delà du seuil d’exonération.
Cette prolongation vise avant tout à éviter une mise en œuvre chaotique, tant pour les banques que pour les investisseurs.
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Qu’en est-il du taux de 33 % ?
Outre le taux normal de 10 %, le taux majoré de 33 % fait l’objet de nombreux débats.
Ce taux n’est pas neuf : aujourd’hui déjà, l’administration fiscale peut imposer certains gains à 33 % lorsqu’ils sont considérés comme spéculatifs.
Avec la nouvelle taxe sur les plus-values, cette distinction reste essentielle :
La différence majeure réside dans le fait qu’à partir de 2026, les plus-values seront plus rapidement détectées, y compris pour les investisseurs particuliers.
Crypto : le ministre Jambon anticipe peu de cas à 33 %
Le ministre des Finances Jan Jambon a récemment apporté des précisions quant à l’application de la taxe aux investissements en cryptomonnaies.
Selon lui, la grande majorité des investisseurs en crypto ne relèveront pas du régime spéculatif à 33 %, mais du régime normal. Autrement dit, les particuliers qui investissent de manière classique ne seront généralement pas considérés comme des spéculateurs.
Ce point reste toutefois sensible, la frontière n’étant pas toujours nette. Des facteurs tels que :
des transactions très fréquentes ;
des périodes de détention courtes ;
l’utilisation de leviers ou de plateformes de trading ;
peuvent amener l’administration fiscale à envisager plus rapidement l’application du taux de 33 %.
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Concrètement, pour vous ?
La prolongation jusqu’au 1er juin 2026 offre principalement aux banques davantage de temps pour finaliser les adaptations administratives. Pour les investisseurs, l’impact concerne surtout les modalités pratiques de traitement de la taxe : par retenue automatique via la banque ou par déclaration personnelle.
Concrètement, deux options s’offrent à vous :
une solution simple, via laquelle la banque retient 10 % grâce à l’opt-in ;
une solution plus administrative, dans laquelle vous déclarez vous-même l’ensemble des éléments via votre déclaration fiscale, par exemple via l’opt-out.
Il reste par ailleurs essentiel de bien vous préparer :
conservez correctement les dates d’achat et de vente ;
faites preuve de prudence en cas de comportement de trading intensif ;
faites-vous accompagner en cas de doute entre gestion normale et spéculation.
Pour les indépendants et les entrepreneurs qui investissent également à titre privé, cette distinction fiscale peut avoir un impact important.
Nous vous accompagnons avec plaisir
D’autres directives pratiques seront publiées dans les mois à venir. Au sein de nos bureaux, nos experts suivent de près l’évolution de la situation et vous aident à évaluer correctement les conséquences pour votre situation personnelle.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous.
