DLe 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) pour artistes a été définitivement remplacé par l'indemnité des arts amateurs (IAA). Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Quelles conditions devez-vous respecter en tant qu'exécutant ou donneur d'ordre ? Et à quoi faire particulièrement attention ? En collaboration avec son équipe, Jochen Van Driessche, directeur du bureau Officium et spécialiste de la comptabilité des artistes, répond à toutes vos questions.
L'indemnité des arts amateurs ?
L'indemnité des arts amateurs (IAA) est une indemnité forfaitaire de défraiement pour les artistes amateurs ou les professionnels qui fournissent des prestations de nature artistique à petite échelle. Comme l'exécutant doit toujours être un individu, une asbl ou une association de fait ne peut pas être rémunérée par ce biais.
Les prestations artistiques doivent apporter une contribution nécessaire au résultat final dans des domaines tels que les arts plastiques et les arts audiovisuels, la musique, la littérature, le théâtre, la chorégraphie… Mais attention aux exceptions ! Les prestations ci-dessous n'entrent en effet pas dans le champ d'application.
Les prestations éducatives (ex. : dispense d'ateliers ou de cours).
Les activités artistiques-techniques (ex. : ingénieur du son ou cameraman).
Les activités artistiques de soutien (ex. : chef d'orchestre ou metteur en scène).
Vous travaillez comme coach artistique ou chef d'orchestre et vous souhaitez être rémunéré pour ces prestations ? Vous pouvez dans ce cas être payé via le régime du travail associatif.
Nouvel enregistrement en ligne
Avec le RPI, l'artiste devait posséder une carte d'artiste de la Commission Artistes. Étant donné que cette méthode était très compliquée et chronophage, elle a été entièrement revue. Le 01/01/2024, cette carte a ainsi disparu. Dans le cadre de l'IAA, tant l'exécutant que le donneur d'ordre doivent s'inscrire sur la plateforme en ligne « Working in the Arts » (également appelée plateforme WITA).
Si votre carte d'artiste était encore valable au 1er janvier 2024, vous serez automatiquement inscrit sur la nouvelle plateforme en ligne. Vous pourrez donc profiter automatiquement du régime de l'IAA. Si votre carte d'artiste est arrivée à échéance, vous devrez bien entendu vous inscrire à nouveau.
Cette procédure est non seulement beaucoup plus efficace, mais aussi bien plus conviviale. Elle montre ainsi également à l'exécutant combien de jours il a déjà prestés et quel est son solde actuel. Vous pouvez en outre modifier ou annuler votre déclaration jusqu'à minuit le jour de la prestation. Les donneurs d'ordre tirent aussi des avantages de cette plateforme : ils y trouveront un aperçu de tous les artistes avec lesquels ils travaillent.
Important pour l'exécutant
Tant les artistes que les professionnels peuvent être rémunérés via l'IAA. Il n'y a pas d'âge minimum, vous ne devez donc en principe pas être majeur. Mais attention : si vous avez moins de 15 ans et êtes soumis à l'obligation scolaire à temps plein, vous devez évidemment tenir compte des règles relatives au travail des enfants !
Par ailleurs, un exécutant ne paie pas d'impôt sur l'IAA, mais il y a certaines restrictions :
1. Vous pouvez recevoir une IAA maximale de 77,22 € par jour par donneur d'ordre.
Vous réalisez par exemple 2 prestations distinctes pour 2 donneurs d'ordre différents le même jour ? Vous avez alors droit à 154,44 € (2x 77,22 €) et à 2x l'indemnité de déplacement.
2. En plus de cette IAA, vous pouvez obtenir le remboursement des frais de déplacement à concurrence de maximum 22,06 € par jour. Soit via une preuve d'achat, soit sur la base du nombre de kilomètres multiplié par l'indemnité kilométrique légale.
3. Vous pouvez recevoir une IAA maximum 30 jours par an.
4. Vous pouvez en bénéficier maximum 7 jours consécutifs auprès du même donneur d'ordre.
Important pour le donneur d'ordre
Tant une personne physique qu'une personne morale (une asbl, par ex.) ou une association de fait constitue un donneur d'ordre valable. Il importe toutefois que le donneur d'ordre s'inscrive sur la plateforme WITA et y déclare chaque prestation au préalable. Vous pouvez les déclarer sur la plateforme au plus tôt un mois avant la date de début de la prestation. Pour ce faire, vous devez posséder un numéro d'entreprise ou un numéro d'identification auprès de la sécurité sociale (NISS).
Les artistes qui n'ont pas la nationalité belge peuvent également être rémunérés via l'IAA. À condition toutefois d'être en possession d'un NISS.
Mais ici aussi, il y a des restrictions :
1. Vous versez plus de 551,56 € d'IAA au cours d'une année calendrier ? Vous êtes dans ce cas redevable d'une cotisation de solidarité de 5 % à l'ONSS. La procédure est la suivante :
b. Le paiement doit avoir lieu au plus tard le dernier jour de février qui suit l'exercice clôturé.
2. Vous versez plus de 100 indemnités journalières au cours de l'année concernée ? Vous devez dans ce cas transmettre un rapport à la Commission du travail des arts. Ce dernier vise à déterminer le rapport financier entre les indemnités versées et le chiffre d'affaires total.
Vous avez encore des questions à propos de l'indemnité des arts amateurs ? Vous vous demandez s'il s'agit de la meilleure méthode de rémunération dans votre situation spécifique ? N'hésitez pas à nous contacter.Nous serons ravis d'écouter votre histoire et de vous mettre sur la bonne voie.
