Aperçu des numéros de compte

TVA

Compte-courant TVA

Pour le paiement d’une déclaration périodique introduite dans le délai légal. Ce compte n’est donc pas valable pour les comptes spéciaux ou la TVA due à la suite de contrôles.

Nom du bénéficiaire : SERVICE TVA – RECETTES BRUXELLES
IBAN : BE22 6792 0030 0047
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : à calculer sur la base du numéro de TVA via ce lien
https://finances.belgium.be/fr/communication-structurée

Comptes spéciaux ou TVA due à la suite d’un contrôle

Vous avez une dette TVA par suite d’une mise à zéro ou de la clôture définitive de votre compte-courant (compte spécial) ou suite à un contrôle ou à une régularisation TVA.

Le numéro de compte dépend de votre lieu de résidence ou de votre siège social :

1/ En Région flamande ou à Bruxelles (où vous avez opté pour la langue néerlandaise) :

Bénéficiaire : DIENST BTW-ONTVANGSTEN MECHELEN
IBAN : BE31 6792 0034 9355
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre invitation à payer.

2/ En Région wallonne, à Bruxelles (où vous avez opté pour la langue française) ou en Région germanophone :

Nom du bénéficiaire : SERVICE TVA – RECETTES NAMUR
IBAN : BE42 6792 0034 9254
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre invitation à payer.

Versements anticipés

Versements anticipés - entrepreneurs individuels et particuliers

Les versements anticipés pour les entreprises individuelles et les particuliers doivent être effectués à partir de Myminfin.

Albert II 33, 1030 Bruxelles
IBAN : BE61 6792 0022 9117
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : calculée dans Myminfin.

Versements anticipés - impot des sociétés

Les paiements anticipés pour les impot des sociétés peuvent être effectués à partir de Myminfin ou en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nom du bénéficiaire : Centre de Perception – Service des versements anticipÉs, Boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles
IBAN : BE61 6792 0022 9117
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : à calculer sur la base du numéro d’entreprise via ce lien
https://finances.belgium.be/fr/communication-structurée

Précompte professionnel

Les paiements du précompte professionnel qui ne sont pas effectués par l’intermédiaire d’un secrétariat social agréé doivent être versés sur un numéro de compte spécifique à votre régime linguistique. Il existe donc trois numéros de compte bancaire : un pour les contribuables néerlandophones, un pour les contribuables francophones et un pour les contribuables germanophones :

1/ Néerlandophones :

Nom du bénéficiaire : TEAM INNING BEDRIJFSVOORHEFFING, Avenue du Prince de Liège 133 - boîte 285, 5100 Jambes
IBAN : BE85 6792 0036 3806
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : à calculer sur la base du numéro d’entreprise via ce lien
https://eservices.minfin.fgov.be/FINPROF-UTIL/ouvrirCommunication.do

2/ Francophones :

Nom du bénéficiaire : TEAM PERCEPTION PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL, Avenue du Prince de Liège 133 - boîte 285, 5100 Jambes
IBAN : BE85 6792 0036 3806
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : à calculer sur la base du numéro d’entreprise via ce lien
https://eservices.minfin.fgov.be/FINPROF-UTIL/ouvrirCommunication.do

3/ Germanophones :

Nom du bénéficiaire : TEAM EUPEN, Avenue du Prince de Liège 133 - boîte 131, 5100 Jambes
IBAN : BE85 6792 0036 3806
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : à calculer sur la base du numéro d’entreprise via ce lien
https://eservices.minfin.fgov.be/FINPROF-UTIL/ouvrirCommunication.do

Précompte mobilier

Nom du bénéficiaire : Centre de Perception, section PrÉcompte Mobilier, Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 42, 1030 Bruxelles
IBAN : BE79 6792 0022 1033
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par votre gestionnaire de dossier.

Impôt des personnes physiques

Nom du bénéficiaire : RECETTES IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
IBAN : BE42 6792 0000 0054
BIC : GEBABEBB

(nouveau numéro de compte depuis 09/2021 pour les avertissements-extraits de rôle relatifs à l’exercice d’imposition 2021)

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Impôt des sociétés

Nom du bénéficiaire : RECETTES IMPÔT DES SOCIÉTÉS
IBAN : BE42 6792 0000 0054
BIC : GEBABEBB

(nouveau numéro de compte depuis 12/2020)

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Impôt des personnes morales

Nom du bénéficiaire : RECETTES IMPÔT DES PERSONNES MORALES
IBAN : BE42 6792 0000 0054
BIC : GEBABEBB

(nouveau numéro de compte depuis 12/2020)

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

ONSS

Les cotisations à payer qui ne passent pas par un secrétariat social agréé doivent être versées sur un numéro de compte spécifique à votre statut:

1/ L’employeur n’est pas une administration provinciale ou locale :

Bénéficiaire : ONSS
IBAN : BE63 6790 2618 1108
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’ONSS.

2/ L’employeur est une administration provinciale ou locale :

Bénéficiaire : ONSS
IBAN : BE04 0960 1695 6631
BIC : GKCCBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’ONSS.

Publication au Moniteur belge

Nom du bénéficiaire : MONITEUR BELGE
IBAN : BE48 6792 0055 0227
BIC : GEBABEBB

Communication : le numéro d’entreprise ou, en cas de constitution en société, le nom et l’adresse du siège social.

Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (BNB)

Nom du bénéficiaire : BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE – CENTRALE DES BILANS
IBAN : BE47 0016 2658 1680
BIC : GEBABEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par votre gestionnaire de dossier.

Précompte immobilier

Le précompte immobilier est un impôt régional annuel. Il est payable dans la région où se trouve le bien :

Région flamande

Bénéficiaire : VLAAMSE BELASTINGDIENST
IBAN : BE02 3751 1109 9940
BIC : BBRUBEBB

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaire : BRUXELLES FISCALITÉ
IBAN : BE91 0972 3108 1076
BIC : GKCCBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Région wallonne

Bénéficiaire : SPW FISCALITÉ
IBAN : BE09 0912 1503 2457
BIC : GKCCBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Taxe de circulation

La taxe de circulation est une taxe régionale annuelle. Elle est payable dans la région où le véhicule est immatriculé :

Région flamande

Bénéficiaire : VLAAMSE BELASTINGDIENST
IBAN : BE02 3751 1109 9940
BIC : BBRUBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaire : BRUXELLES FISCALITÉ
IBAN : BE91 0972 3108 1076
BIC : GKCCBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.

Région wallonne

Bénéficiaire : SPW FISCALITÉ
IBAN : BE09 0912 1503 2457
BIC : GKCCBEBB

Communication structurée : elle vous est communiquée par l’administration sur votre avertissement-extrait de rôle.