Conseils en matière de TVA pour l’e-commerce.

TVA simplifiée.

L’UE a complètement bouleversé les règles relatives au lieu de vente pour l’e-commerce depuis le 1er juillet 2022. En tant qu’entreprise, vous serez relativement vite obligé de payer la TVA dans « l’État membre de consommation ». Pour réduire la charge administrative de cette obligation pour les entreprises actives dans l’e-commerce, l’UE a aussi immédiatement créé le système OSS.

PIA Advisory tva e-commerce

Il permet aux entreprises de commerce électronique de déclarer tous les services B2C vers un emplacement particulier et toutes les ventes à distance au sein de l’UE dans une seule déclaration OSS, à déposer dans l’État membre où votre entreprise est établie. Et pour les ventes à distance avec importations en provenance de l’extérieur de l’UE ? Veillez, dans ce cas, à appliquer le régime IOSS. Le grand avantage : en tant qu’entrepreneur, vous n’avez plus besoin d’un numéro de TVA dans chaque État membre. Et parce que les experts de PIA Group vous aident à remplir correctement les déclarations OSS et IOSS, vous avez l’assurance de respecter toutes les obligations légales dans chaque pays.