Numéro de TVA dans un État membre de l’UE.
Toute personne opérant à l’étranger doit également rendre compte au niveau international. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quand avez-vous besoin d’un numéro de TVA dans un autre pays de l’UE ? Comment déposer une déclaration de TVA étrangère ? Et comment vous assurer qu’elle arrive au bon endroit ? PIA Group connaît la législation européenne en matière de TVA comme personne.
Nous savons ce qui est obligatoire, mais aussi quelles constructions peuvent être intéressantes selon votre situation. Nos experts vous aident à accomplir toutes les formalités, de la demande de votre numéro de TVA local au dépôt de déclarations périodiques dans votre pays et à l’étranger.
PIA Advisory tva à l’étranger Déclaration de TVA étrangère.
Votre entreprise opère à l’étranger ? Les formalités relatives à la TVA étrangère que vous devez accomplir dépendent de l’endroit où vous exercez vos activités, des services ou des biens que vous fournissez et de la personne à qui vous les fournissez (particuliers ou entreprises).
Si vous exercez vos activités en Europe et fournissez des produits ou des services à des clients européens disposant d’un numéro de TVA valable, la règle générale est que la déclaration de TVA étrangère a lieu où se trouve le client. La responsabilité en matière de TVA est donc transférée au client. Mais attention : cette règle générale connaît de nombreuses exceptions.
PIA Advisory tva à l’étranger Les experts en TVA de PIA Group vous aideront à organiser vos déclarations de TVA à l’étranger dans les règles de l’art et à optimiser vos déclarations à l’étranger, quels que soient la manière, le lieu et les partenaires avec lesquels vous faites des affaires.
Exonération de TVA.
Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de la TVA étrangère dans l’État membre de départ de vos biens. Toutefois, vous devez disposer d’un numéro de TVA local dans cet État membre. La législation relative à ce régime d’exonération est donc basée sur le trajet physique de vos marchandises. Cela semble simple, mais rien n’est moins vrai. Car à partir du moment où l’itinéraire de vos marchandises ne suit pas exactement l’itinéraire de votre facturation, vos obligations en matière de TVA étrangère deviennent soudain très complexes. Dans de telles transactions en chaîne, vous devez clairement attribuer le transport effectif à un endroit. Vous devez également vous demander si la triangulation simplifiée est une option.
PIA Advisory tva à l’étranger Même dans ce cas, vous pouvez heureusement compter sur les experts en TVA de PIA Group. Ils vous aideront à organiser vos flux sur le plan administratif et à les rationaliser pour minimiser les obligations en matière de TVA dans les autres États membres.
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