La franchise de TVA, qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’entrepreneur en Belgique, vous êtes normalement soumis à la législation relative à la TVA. Mais il n’est pas exclu que votre entreprise puisse déroger à la règle. Vous bénéficiez alors du régime de franchise de TVA. Mais qu’est-ce que cela implique exactement ?
Comme le mot lui-même le suggère, une franchise de TVA vous dispense de comptabiliser la TVA dans les transactions économiques de votre entreprise. Pour plus de clarté, vous êtes effectivement soumis à la législation sur la TVA, mais vous ne pouvez ni facturer ni déduire la TVA.
Un avantage ou un inconvénient ?
Le principal avantage que vous réserve la franchise de TVA est le gain de temps. Elle vous dispense, en effet, d’un grand nombre d’obligations fiscales et administratives en matière de TVA. Vous n’êtes pas tenu de présenter une déclaration périodique. Pour les clients qui n’ont pas de droit à la déduction ou seulement un droit partiel, vous êtes également « moins cher », car vous ne majorez pas vos factures du montant de la TVA.
Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que vous devez appliquer la franchise de TVA. Si vous ne le faites pas, vous facturez indûment la TVA, qui n’est dès lors pas déductible dans le chef de votre client. Un deuxième inconvénient est que vous ne pouvez en aucun cas déduire la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs. Il reste donc à voir si cette exonération constitue un tel avantage.
Un aperçu des franchises de TVA.
Vous êtes, par exemple, actif dans le secteur socioculturel, financier ou médical ? Si tel est le cas, il y a de fortes chances que vous deviez appliquer la franchise de TVA. Nous clarifions cette question pour vous :
Pensez aux médecins, aux dentistes, aux podologues, aux institutions hospitalières et psychiatriques, aux soins aux personnes âgées...
Attention : la franchise de TVA ne s’applique qu’aux traitements thérapeutiques. La TVA est bel et bien due sur les traitements esthétiques.
Il s’agit notamment des conférenciers, des acteurs, des organisateurs de concerts, des bibliothèques, etc.
Sont ici concernés les secteurs de l’assurance, de la banque et de la finance.
Il importe, en outre, de savoir qu’il existe de nombreuses autres exemptions. Épinglons notamment certaines circonstances bien définies dans le domaine de l’enseignement ou de la location et/ou de la vente de biens immobiliers.
Assujettissement mixte à la TVA.
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses possibilités de bénéficier du régime de franchise de TVA. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Vous pouvez aussi avoir un assujettissement mixte à la TVA, en effectuant à la fois des opérations exonérées et des opérations soumises à la TVA. Dans certains cas, vous pouvez également opter pour le régime de franchise des petites entreprises. Et c’est sans parler des franchises avec maintien du droit à la déduction.
Vous êtes un assujetti mixte ? Posez-vous alors la question suivante : quelle méthode de calcul de la déduction est la plus avantageuse pour moi ? La méthode du ratio général et la méthode de l’utilisation effective conduisent à des résultats différents. La méthode la plus avantageuse dépend donc toujours de votre situation concrète.
Votre expert PIA est à vos côtés pour y voir clair.
La franchise de TVA est une matière complexe. Vous souhaitez une assistance personnelle et professionnelle dans cette démarche ? Prenez contact avec nos experts en TVA.
