Attention ! En 2023, les exonérations de précompte professionnel font l'objet de contrôles plus stricts.

Votre entreprise fait usage de l'exonération du précompte professionnel ? Prenez garde dans ce cas ! Le fisc renforce en effet ses contrôles cette année. Et qui dit contrôles dit sanctions éventuelles à la clé…

Exonération du versement du précompte professionnel

Dans certains cas, un employeur peut être partiellement exonéré du précompte professionnel retenu sur le salaire de ses travailleurs qu'il doit verser au fisc. Cette exonération de versement permet à votre entreprise de disposer de davantage de liquidités. Certains secteurs bénéficient même d'un soutien supplémentaire. Pensez aux réductions pour la recherche et le développement, les travailleurs effectuant beaucoup d'heures supplémentaires ou encore le travail en équipes et le travail de nuit.

Malgré ce soutien, le fisc est clair : en 2023, de nouveaux contrôles, plus stricts, sont réalisés auprès des entreprises recourant aux exonérations du versement du précompte professionnel.

Travail en équipes et travail de nuit

Depuis le 1er avril 2022, une distinction a été établie entre l'exonération de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes et le travail de nuit. Les conditions applicables au travail en équipes sont donc à présent examinées séparément des conditions en vigueur pour le travail de nuit.

En raison de cette modification récente, le fisc effectue cette année davantage de contrôles sur l'exonération en cas de travail en équipes et de nuit.

Le contrôle et les sanctions éventuelles

Vous bénéficiez d'une ou plusieurs exonérations du versement du précompte professionnel ? Vous recevrez alors en premier lieu une lettre dans laquelle le fisc vous prévient qu'il a renforcé ses contrôles. Ce faisant, il vous invite à vérifier vous-même si vous répondez aux conditions de l'exonération. Vous éviterez ainsi les sanctions éventuelles.

Vous constatez que vous avez eu droit à une exonération à tort ? Rectifiez alors votre « erreur » le plus vite possible. Vous pouvez le faire via la déclaration au précompte professionnel. Sachez que vous devrez peut-être payer 4 % d'intérêts de retard (sur base annuelle).

Si le fisc découvre lors de son contrôle que vous n'entrez pas en ligne de compte pour une exonération alors que vous en avez bénéficié, vous risquez une majoration d'impôt de 10 à 200 %.

Une vérification correcte et approfondie de l'exonération appliquée dans votre entreprise est donc un must !

Vous avez besoin d'aide à ce niveau ? Ou vous souhaitez des précisions ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nos experts vous aideront avec plaisir.