À compter du 1er janvier 2026, les entreprises du secteur B2B seront également tenues de passer à la facturation électronique via PEPPOL. Une obligation qui s'accompagnera de toute une série de frais supplémentaires pour nombre d'entrepreneurs. En guise de compensation, la Chambre des représentants a adopté un changement de loi accordant un avantage fiscal aux petites sociétés qui passent à la facturation électronique via PEPPOL. C'est donc le moment ou jamais de sauter le pas. Nos experts numériques récapitulent les informations les plus importantes à retenir.
La facturation électronique via PEPPOL obligatoire à partir de 2026.
Comme nous l'expliquions dans un précédent article, la facturation électronique via PEPPOL n'est actuellement encore obligatoire que pour les entreprises qui travaillent avec les autorités fédérales ou flamandes. Après l'accord obtenu par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, les entreprises B2B devront cependant suivre le mouvement à partir du 1er janvier 2026.
2026 : voilà qui peut sembler encore assez loin. Nos experts numériques vous conseillent toutefois de ne pas attendre pour agir, car envoyer vos factures sera tout de même un petit peu plus compliqué que de « simplement » mettre à jour un fichier Excel ou Word. Étant donné que nombre d'entre vous ne disposent pas encore du logiciel approprié, une mesure de soutien temporaire vient d'être adoptée. Un avantage fiscal qui confirme clairement le conseil donné par nos experts.
Une déduction fiscale de 120 %.
Pour quels frais ?
Afin de réduire les frais liés à votre logiciel de facturation électronique PEPPOL, le législateur prévoit un avantage fiscal sous la forme d'une déduction majorée à 120 %. Cette mesure favorable concerne uniquement les frais directs découlant des actions qui sont mises en œuvre en vue de satisfaire aux obligations relatives à la facturation électronique. Pensez par exemple aux frais d'abonnement des programmes de facturation vous permettant d'établir, d'envoyer ou de recevoir des factures électroniques, ou aux frais liés aux conseils en la matière et au logiciel.
Cette déduction fiscale majorée ne s'applique par conséquent pas aux investissements proprement dits dans le logiciel ni aux amortissements y afférents.
Qui bénéficie de cet avantage ?
Seules les petites sociétés peuvent profiter de cet avantage. Vous ne répondez pas à la définition de « petite société » ? Cette règle n'est donc pas d'application pour votre entreprise. Par ailleurs, la déduction porte aussi bien sur l'impôt des personnes physiques que sur l'impôt des sociétés.
Combien de temps cette mesure sera-t-elle en vigueur ?
Cet avantage est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et sera donc appliqué à partir de l'exercice d'imposition 2025. Mais attention : ce changement temporaire apporté à l'article 64ter prendra fin le 1er janvier 2028. À partir de l'exercice d'imposition 2029, il ne sera donc plus possible de bénéficier de la déduction majorée pour ces frais. En faisant dès à présent le nécessaire concernant PEPPOL, vous serez ainsi non seulement en règle en temps voulu, mais vous économiserez également pas mal d'argent. C'est donc tout bénéfice !
Le conseil donné par notre équipe de transformation numérique est clair : « Commencez dès maintenant à vous préparer et laissez-nous vous épauler. Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à faire le nécessaire ! »
Nos experts peuvent vous préparer de différentes manières à l'utilisation de PEPPOL :
Nous vérifions si votre logiciel convient.
Si nécessaire, nous contactons les partenaires concernés.
Nous vous prodiguons les conseils nécessaires, vous aidons pour la mise en œuvre et pouvons même dispenser une formation.
Nous tâchons d'écouter vos souhaits et vous aiguillons dans le choix d'un logiciel de comptabilité ou de facturation adapté.
Nous nous chargeons de l'implémentation et vous dispensons une formation sur le logiciel choisi.
Nous vérifions votre système ERP.
Nous contactons les partenaires concernés et/ou choisissons avec vous un point d'accès.
Nous prévoyons, si nécessaire, le développement du point d'accès ou du logiciel intermédiaire.
Plateforme Mercurius pour les saisies manuelles à court terme à l'attention du secteur public.
Vous aimeriez profiter de la déduction fiscale de 120 % ? N'hésitez pas à contacter nos experts numériques : ils se feront un plaisir de vous conseiller au mieux.
