Les nouvelles règles de TVA pour le secteur (para)médical ne datent que du 1er janvier. Et pourtant, le 22 juin, de nombreux changements et clarifications ont été introduits. Quelle que soit la manière dont on l’envisage, la TVA reste un domaine où les exceptions via diverses circulaires sont la règle. Dès lors, en tant que prestataire de soins (para)médicaux rien d’étonnant à que vous ayez des questions. Vous avez du mal à y voir clair ? Chez PIA Group, nous disposons de nombreux spécialistes de la TVA qui connaissent parfaitement les spécificités de votre secteur. Comptez sur eux pour vous guider.
Exemption de TVA : la nouvelle circulaire 2022/C/61 répond à toutes vos questions.
Comme vous avez déjà pu le lire dans notre mise à jour sur les exemptions de TVA pour les soins (para)médicaux, à partir du 1er janvier 2022, la capacité du prestataire de soins médicaux n’est plus déterminante pour pouvoir en bénéficier. Cette exemption ne s’applique plus qu’aux interventions et aux traitements ayant un but thérapeutique. Une restriction qui a soulevé de nombreuses questions. Les autorités de la TVA ont dès lors jugé nécessaire de publier une nouvelle circulaire, à savoir la circulaire 2022/C/61. Sous la forme d’une FAQ pratique, elle répond à toutes vos questions de ces derniers mois. La thérapie par semelles podologiques est-elle considérée comme un traitement à but thérapeutique ? Les services fournis par un médecin de contrôle sont-ils exemptés de TVA ? Ne cherchez pas, toutes les réponses se trouvent dans la circulaire 2022/C/61. Vous pouvez consulter et/ou télécharger le pdf ci-dessous.
DownloadPédicures spécialisés, un complément immédiat à la nouvelle circulaire.
Le fait que la législation sur la TVA soit fluctuante est prouvé par la communication relative aux pédicures spécialisés, émise peu après la circulaire 2022/C/61. Ce complément concerne les conditions pour pouvoir s’intituler « Pédicure spécialisé ». Il faut avoir suivi une formation complète dans un établissement d’enseignement reconnu par une autorité compétente. Jusqu’à récemment, les centres de formation Syntra et la variante wallonne IFAPME n’étaient pas considérés pour tels par l’administration. Dès lors, les nombreuses personnes ayant suivi une formation dans ces établissements étaient considérées comme un assujetti non exempté. Après consultation du secteur, le SPF Finances a décidé de reconnaître les formations de Syntra et de l’IFAPME. Les pédicures spécialisés sont donc exonérés de TVA à partir du 1er juillet 2022 pour les prestations thérapeutiques dans l’exercice de leur profession ou de leur pratique.
Collaborations entre établissements de soins
Les dernières nouvelles en matière de TVA pour le secteur médical concernent les divers accords de collaboration qui ont vu le jour dans le secteur des soins de santé. Dans le cadre de la recherche de soins de qualité, le nombre de collaborations entre établissements de soins ne cesse de s’accroître. Le traitement en matière de TVA des opérations réalisées dans ce cadre est très technique. D’où l’augmentation du nombre de questions émanant du secteur. L’administration de la TVA a dès lors publié la nouvelle circulaire 2022/C/46. La précédente circulaire de 2012 sera remplacée, mais son essence sera conservée. Par conséquent, il n’y aura pas d’impact en pratique sur les partenariats existants. La nouvelle circulaire se limite à clarifier un certain nombre d’exemptions de TVA. Par exemple, l’exemption pour les soins hospitaliers et médicaux est examinée. Les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale sont également abordées.
Malgré toutes ces informations supplémentaires fournies par l’administration, la question de la TVA reste souvent très technique et la simplicité est loin d’être la règle. Nous supposons donc que de nombreuses clarifications seront encore nécessaires tant concernant les exemptions de TVA que pour les groupements (para)médicaux. Vous avez des questions ou besoin de clarifier votre cas spécifique ? Votre spécialiste TVA PIA possède les connaissances nécessaires du secteur (para)médical et se fera un plaisir de vous aider.
