Je veux parler à un expert
Qu’est-ce qu’un holding passif ?
Un holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Dans de nombreux cas, il s’agit de participations dans une société opérationnelle, soit la société qui exerce effectivement l’activité commerciale.
Un holding passif ne fait généralement rien d’autre que détenir ces participations. Il ne dispose habituellement ni de personnel propre, ni d’un rôle de management clairement identifié, ni de bureaux propres, ni d’une activité de prestation de services, ni d’une intervention démontrable dans la gestion de ses filiales. Il perçoit par exemple des dividendes, mais ne fournit lui-même que peu ou pas de prestations.
Cela ne signifie pas qu’un holding passif soit, par définition, interdit ou irrégulier. Un holding peut parfaitement répondre à des objectifs légitimes, tels que la planification familiale, la protection du patrimoine, la répartition des risques, le financement ou la préparation d’une acquisition. La difficulté apparaît surtout lorsque le holding ne semble remplir aucune véritable fonction hormis l’obtention d’avantages fiscaux.
Pourquoi l’administration fiscale se montre-t-elle plus sévère envers les holdings passifs ?
Les holdings présentent un intérêt fiscal évident. Sous certaines conditions, les dividendes qu’un holding reçoit de ses filiales peuvent être exonérés grâce au régime des revenus définitivement taxés (RDT). La logique est simple : un bénéfice déjà imposé au niveau de la filiale ne doit pas être imposé une seconde fois au niveau du holding.
Sous certaines conditions, les dividendes distribués par une filiale à sa société mère peuvent également bénéficier d’une exonération de précompte mobilier. Les plus-values sur actions peuvent elles aussi être exonérées dans certaines situations.
Ces avantages rendent un holding particulièrement attrayant. C’est précisément pour cette raison que l’administration fiscale examine de plus près les structures dans lesquelles un holding est intercalé sans exercer de véritable rôle économique. Elle peut invoquer les dispositions anti-abus lorsqu’elle estime que la structure est artificielle et qu’elle a principalement été mise en place afin d’obtenir des avantages fiscaux.
La jurisprudence récente confirme que cette question reste pleinement d’actualité. Les tribunaux ont notamment été amenés à se prononcer sur des structures dans lesquelles un holding passif était utilisé dans le cadre d’une acquisition et où les dividendes servaient à rembourser une dette d’acquisition. Dans ce type de dossier, l’administration fiscale peut soutenir que l’exonération de précompte mobilier ou l’avantage lié au régime RDT ne peut pas être appliqué automatiquement lorsque le holding ne dispose pas d’une justification économique suffisante.
Je veux parler à un expert
Quand un holding devient-il fiscalement vulnérable ?
Un holding devient surtout vulnérable lorsqu’il existe sur le papier, mais qu’il n’exerce, en pratique, que peu ou pas d’activité. L’administration fiscale s’intéresse alors à la réalité économique qui sous-tend la structure.
Les principaux signaux d’alerte sont notamment :
· le holding ne dispose pas de personnel ni d’administrateurs qui exercent effectivement une gestion active ;
· aucune prestation de management ni de conseil n’est fournie ;
· le holding ne facture aucun service à ses filiales ;
· aucun procès-verbal, aucune décision, ni aucun document ne démontre l’existence d’un rôle actif ;
· le holding a été constitué peu avant une distribution de dividendes, une vente ou une transmission ;
· les dividendes transitent par le holding sans justification économique claire ;
· la structure semble principalement destinée à éviter le précompte mobilier ou l’impôt.
Il ne suffit donc pas de prévoir certaines dispositions dans les statuts. L’administration fiscale examine également ce qui se passe réellement dans la pratique. Un holding qui prétend fournir des prestations de management sans pouvoir en apporter la preuve est manifestement vulnérable.
Que signifie activer votre holding ?
Activer votre holding consiste à lui conférer une véritable fonction économique au sein du groupe. Le holding devient alors bien davantage qu’une simple société détenant des participations. Il assume un rôle actif dans la gestion, la stratégie, le financement ou le soutien des sociétés sous-jacentes.
Cette fonction peut prendre différentes formes. Le holding peut notamment fournir des prestations de management, prendre des décisions stratégiques, coordonner le financement, assurer le suivi du reporting du groupe, gérer les investissements, exercer des mandats d’administrateur ou apporter un appui en matière d’administration, de ressources humaines, de finance ou d’organisation juridique.
L’essentiel est que ce rôle soit réel. Une convention de management dépourvue de prestations effectives ne suffit pas. Le holding doit fournir de véritables services, établir une facturation correcte, appliquer une rémunération conforme au marché et être en mesure de démontrer concrètement les activités qu’il exerce.
Un holding actif ne se limite donc pas à une structure juridique. Il remplit également une véritable fonction opérationnelle.
Je veux parler à un expert
Pourquoi est-il si important d’activer votre holding ?
Un holding actif est mieux armé en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez démontrer plus facilement que la structure n’est pas artificielle et qu’elle n’a pas été constituée dans le seul but d’obtenir des avantages fiscaux.
Cet aspect revêt une importance particulière :
· lorsque les dividendes remontent de la filiale vers le holding ;
· lorsque le holding finance une acquisition ;
· lorsque des actions sont cédées ultérieurement ;
· lorsque vous préparez une transmission familiale ;
· lorsque vous souhaitez bénéficier de régimes fiscaux préférentiels ;
· lorsque le holding souhaite récupérer la TVA sur certains frais.
La question se pose avec une acuité particulière lors de distributions de dividendes. Si un holding perçoit des dividendes et les utilise pour rembourser un emprunt, par exemple à la suite d’une acquisition, l’administration fiscale peut vérifier si le holding joue effectivement un rôle économique. En l’absence de motifs économiques valables, elle peut remettre en cause l’exonération de précompte mobilier ou l’application du régime RDT.
Qu’en est-il du régime RDT et de l’exonération du précompte mobilier ?
Le régime RDT permet, sous certaines conditions, d’éviter que les dividendes perçus par une société soient imposés une seconde fois. À cet égard, le holding doit en général détenir une participation d’au moins 10 % ou d’une valeur d’acquisition minimale de 2,5 millions d’euros, et conserver cette participation en pleine propriété pendant au moins un an.
Même lorsque ces conditions sont réunies, l’administration fiscale peut toutefois contester l’application du régime si elle estime qu’il y a abus. C’est notamment le cas lorsqu’un holding est intercalé sans véritable fonction économique et principalement afin de permettre une remontée de dividendes en franchise d’impôt.
L’exonération de précompte mobilier applicable aux dividendes versés entre sociétés liées peut elle aussi être remise en cause lorsque la structure paraît artificielle. L’existence d’un holding ne constitue pas en soi un abus, mais vous devez être en mesure de démontrer que la structure repose sur des motifs économiques valables qui reflètent la réalité économique.
Je veux parler à un expert
Un enjeu également important en matière de TVA
L’activation d’un holding ne produit pas uniquement des effets en matière d’impôt des sociétés. Elle peut également avoir des conséquences importantes en matière de TVA.
Un holding purement passif qui se limite à détenir des participations n’est, en principe, pas considéré comme un assujetti à la TVA pour cette activité. Il n’exerce alors aucune activité économique au sens de la TVA. En conséquence, il ne bénéficie généralement pas du droit à la déduction de la TVA sur les frais qu’il supporte.
La situation est différente lorsque le holding participe activement à la gestion de ses filiales et leur fournit des prestations soumises à la TVA. C’est notamment le cas des prestations de management, du soutien administratif ou des conseils stratégiques effectivement facturés. Dans cette hypothèse, le holding peut, sous certaines conditions, bénéficier du droit à la déduction de la TVA.
Ici aussi, la réalité doit correspondre à la situation déclarée. Une simple convention de management ne suffit pas. Les prestations doivent être effectivement fournies et pouvoir être démontrées de manière suffisamment probante.
Qu’en est-il de la planification familiale ?
De nombreux entrepreneurs utilisent également un holding dans le cadre de leur planification familiale. Les actions de la société opérationnelle sont alors centralisées au sein du holding afin de faciliter leur transmission aux enfants ou aux autres successeurs.
Dans ce contexte également, le caractère actif ou passif du holding revêt une importance croissante. Un holding actif permet généralement de mieux justifier, voire d’élargir, l’application des régimes fiscaux préférentiels. À l’inverse, lorsqu’il s’agit d’un holding passif, les autorités examinent souvent de manière plus critique les actifs sous-jacents ainsi que la part de la valeur réellement liée à des sociétés exerçant une activité.
En Flandre, une jurisprudence récente a d’ailleurs porté sur l’évaluation des actions d’un holding passif détenant une filiale active. Dans cette affaire, le régime préférentiel n’a pas été appliqué à l’ensemble de la valeur du holding, mais uniquement à la partie correspondant à la filiale active.
Quiconque utilise un holding dans le cadre d’une planification successorale, d’une donation ou d’une transmission familiale a donc tout intérêt à vérifier suffisamment tôt si sa structure est suffisamment active et juridiquement défendable.
Je veux parler à un expert
L’activation d’un holding commence par une réflexion sur le rôle qu’il joue aujourd’hui et sur celui qu’il devra assumer à l’avenir. Ce rôle doit ensuite être mis en œuvre sur les plans juridique, opérationnel et administratif.
Voici quelques mesures possibles :
· établir des conventions de management entre le holding et ses filiales ;
· formaliser les mandats d’administrateur ;
· consigner les décisions stratégiques dans des procès-verbaux ;
· calculer et facturer correctement les « management fees » ;
· démontrer les prestations effectivement réalisées au moyen de rapports, procès-verbaux, e-mails ou notes de conseil ;
· prévoir des ressources, des compétences ou du personnel suffisants pour permettre au holding d’exercer réellement son rôle ;
· analyser la position TVA du holding ;
· réévaluer la structure au regard des flux de dividendes, du financement et de la planification familiale.
L’objectif n’est pas de créer artificiellement de l’activité. Il s’agit de mettre en évidence le rôle réel du holding et de l’organiser correctement. Si le holding exerce effectivement une fonction de coordination, de pilotage stratégique ou de soutien, cette réalité doit également ressortir de sa documentation et de son fonctionnement quotidien.
Je veux parler à un expert
Que devez-vous faire dès aujourd’hui ?
Vous disposez déjà d’un holding ou vous envisagez d’en constituer un ? C’est le moment d’examiner votre structure d’un œil critique. Un holding passif ne constitue pas automatiquement un abus fiscal, mais les exigences sont aujourd’hui plus élevées qu’auparavant. Vous devez être en mesure d’expliquer pourquoi le holding existe, quel rôle il remplit et comment cette fonction se traduit concrètement dans la pratique.
Posez-vous au moins les questions suivantes :
· Mon holding répond-il à une véritable justification économique ?
· Le holding fournit-il de réelles prestations à ses filiales ?
· Ces prestations sont-elles correctement facturées ?
· Disposez-vous de preuves suffisantes des prestations réalisées ?
· Les flux de dividendes sont-ils fiscalement défendables ?
· L’application du régime RDT est-elle suffisamment étayée ?
· La position TVA du holding est-elle correcte ?
· La structure est-elle adaptée à une future vente, une transmission ou une planification successorale ?
Les holdings conservent toute leur utilité, mais les holdings passifs attirent désormais plus rapidement l’attention de l’administration fiscale. En activant votre holding suffisamment tôt, vous réduisez le risque de contestation et renforcez votre position en matière de dividendes, de déduction de la TVA, d’acquisitions et de planification familiale.
