Contrôles fiscaux : plus fréquents, plus intelligents, plus complexes
L’administration fiscale est loin de faire preuve d’immobilisme. Au contraire : les contrôles sont chaque année plus ciblés et plus approfondis. En 2026, cette dynamique s’intensifiera pour trois raisons :
1) Des règles nouvelles et changeantes
La fiscalité se complexifie. Réformes, nouvelles taxes, modifications structurelles : autant d’éléments qui redessinent le paysage fiscal. Plus il y a de règles, plus le risque de divergences d’interprétation augmente. Non pas parce que vous commettez une erreur, mais parce que la législation laisse parfois place à l’incertitude.
2) Échange automatique de données
Les autorités fiscales reçoivent de plus en plus de données automatiquement : sur les comptes étrangers, les assurances-vie, les biens immobiliers, etc. Elles repèrent donc beaucoup plus vite les incohérences ou les éléments qui appellent une demande d’explication, même lorsque vous respectez parfaitement vos obligations.
3) Plus de technologie pour le fisc
L’IA, le datamining et les flux comptables numériques (tels que Peppol) rendent les contrôles plus rapides et plus précis. Le fisc peut aujourd’hui détecter des schémas, effectuer des recoupements et cibler des dossiers spécifiques avec une facilité inédite.
En résumé : même avec une comptabilité correcte, vous pouvez plus vite de faire l’objet d’un contrôle en 2026. Et le risque d’un échange tendu augmente d’autant.
Le vrai coût réside dans la phase administrative
Beaucoup d’entrepreneurs associent l’assistance juridique fiscale aux seules procédures judiciaires. La réalité est tout autre : la quasi-totalité des dossiers fiscaux se règle dans la phase administrative. Pensez aux demandes de renseignements, aux contrôles, aux réclamations, à la médiation... Bref, tout ce qui précède une éventuelle phase contentieuse devant les juridictions.
Et c’est précisément là que se situe le point sensible : cette phase administrative n’est généralement pas couverte par une assurance protection juridique classique pour les entreprises.
Or, c’est précisément la phase pendant laquelle vous :
· devez réagir rapidement ;
· devez étayer vos réponses ;
· et avez souvent besoin d’une expertise supplémentaire.
Le coût moyen d’une assistance adéquate à ce stade monte vite à environ 4 000 €. Sans compter le stress et le temps perdu.
Ce que vous apporte une assurance protection juridique fiscale
L’assurance protection juridique fiscale est conçue dans un seul but : vous placer en position de force lorsque l’administration fiscale vous interpelle ou conteste votre point de vue.
Concrètement, une telle assurance vous offre :
1) Une protection financière en cas de contrôle ou de contestation
Vous bénéficiez d’une intervention dans les frais et honoraires résultant d’un contrôle fiscal ou d’un litige. Pensez aux conseils, à l’argumentation, à la correspondance, à la défense et aux éventuelles procédures. À la clé ? Aucune mauvaise surprise au moment où vous cherchez à préserver votre trésorerie.
2) Libre choix de l’expert
Vous choisissez vous-même l’expert qui vous assiste : votre comptable de confiance, un fiscaliste, un avocat ou un autre spécialiste. Cette liberté est cruciale pour garantir une approche adaptée à votre contexte et techniquement solide.
3) Couverture à chaque étape
De la première demande à une éventuelle procédure judiciaire : la phase administrative et la phase contentieuse relèvent d’un même dossier. Vous n’avez donc pas à espérer que le litige s’aggrave « plus tard » pour être couvert. Vous êtes protégé dès le début.
4) Périmètre fiscal étendu
La couverture est large :
· impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés ;
· TVA ;
· droits de douane et accises ;
· impôts régionaux et locaux.
Vous bénéficiez donc d’une protection qui englobe tant l’imposition « classique » que les litiges portant sur la TVA, les avantages de toute nature, les investissements ou encore les taxes locales.
5) Une aide accessible immédiatement
Pas de dossier minimum ni de franchises : en cas de problème, vous pouvez demander de l’aide immédiatement. Exactement ce que vous souhaitez lorsque les délais sont serrés.
6) Sérénité et concentration
C’est sans doute l’atout le plus précieux : vous n’êtes pas seul. Vous savez que vous pouvez compter sur un soutien professionnel et que votre budget reste maîtrisé. Vous pouvez ainsi continuer à vous consacrer à votre activité pendant que votre dossier fait l’objet d’un suivi méticuleux.
À qui cela s’adresse-t-il ?
En fait, à tout entrepreneur ou organisation qui a des obligations fiscales :
· les entreprises individuelles et les start-up ;
· les PME et les entreprises en croissance ;
· les sociétés et les dirigeants d’entreprise ;
· les sociétés de management et patrimoniales ;
· les professions libérales et les ASBL.
Dans un contexte où les contrôles visent de plus en plus les petites entreprises, il ne s’agit pas d’une « police de luxe », mais d’une protection pratique.
2026 : mieux vaut prévenir que guérir
Vous ne pouvez pas empêcher un contrôle fiscal. En revanche, vous pouvez éviter de vous retrouver seul face à l’administration ou de voir les coûts s’envoler.
Avec une assurance protection juridique fiscale :
· vous couvrez la partie du risque que l’assistance juridique classique ne couvre souvent pas ;
· vous êtes en position de force face à une administration fiscale axée sur les données ;
· et surtout, vous vous offrez la tranquillité d’esprit.
Vous souhaitez découvrir la plus-value d’une assurance protection juridique fiscale ?
Chaque situation est différente : votre chiffre d’affaires, votre secteur, vos activités... Ces paramètres déterminent également votre risque et la protection qui vous convient le mieux.
Les bureaux de PIA Group se feront donc un plaisir d’examiner avec vous votre profil, vos risques fiscaux potentiels et l’assistance juridique fiscale qui y correspond le mieux. Vous serez ainsi prêt pour 2026 !
