En tant qu'entrepreneur, vous êtes sans l'ombre d'un doute confronté à la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Un élément qui n'est bien souvent pas votre principale priorité. Mais saviez-vous que, sous certaines conditions, il est possible de récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels ? Les experts en TVA de PIA Advisory vous expliquent tout.
Petit rappel...
LA TVA en tant que taxe à la consommation
La taxe sur la valeur ajoutée, abrégée « TVA », est une taxe à la consommation unique totalement supportée par le consommateur final. Cela implique que la TVA est neutre tout au long de la chaîne de distribution, et ce, jusqu'au moment de la consommation finale.
Dans ce contexte, en tant qu'entrepreneur assujetti à la TVA, vous n'êtes qu'un simple intermédiaire dans les transactions économiques. D'une part, vous recevez la TVA que vous facturez à vos clients, mais d'autre part, vous pouvez également récupérer la TVA que vous payez vous-même sur vos achats. Si le montant que vous percevez est supérieur au montant que vous payez, vous devez verser la différence au fisc. Dans le cas contraire, si le montant que vous avez payé est supérieur au montant perçu, la différence vous sera remboursée.
La neutralité de la TVA
Le droit à déduction de la TVA est donc un élément fondamental de la réglementation en la matière. Il vise à vous décharger totalement, en tant qu'entrepreneur, de la TVA que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs dans le cadre de votre activité économique. Étant donné que le mécanisme de déduction dissocie intégralement la TVA du coût des biens et des services, la TVA est neutre.
Les conditions du droit à déduction de la TVA
Bien que les explications données ci-dessus soient une évidence pour nombre d'entrepreneurs, nous constatons dans la pratique que le droit à déduction de la TVA suscitent de nombreux malentendus. Nous tenons donc à aborder plus en détail les conditions qui vont de pair.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier du droit à déduction de la TVA :
La personne est assujettie à la TVA. Seules les personnes assujetties à la TVA, de par l'exercice d'une activité économique indépendante, bénéficient du droit à déduction de la TVA. L'obligation fiscale est automatiquement acquise par ces personnes et ne dépend pas du lieu d'exercice de leur activité économique.
La personne acquiert des biens et des services à titre onéreux. Cela suppose l'existence d'un accord entre l'acheteur et son fournisseur en vertu duquel des prestations sont échangées. La contrepartie payée au fournisseur constitue la contre-valeur effective de la prestation fournie à l'acheteur.
Les prestations gratuites ne relèvent donc (normalement) pas du champ d'application de la TVA.
La TVA prélevée doit être légalement due. La déduction de la TVA ne peut se faire que si l'opération est effectivement réalisée et qu'elle rend effectivement la TVA exigible.
L'opération n'est pas effectivement réalisée ? Dans ce cas, la TVA facturée n'est pas déductible. Il importe toutefois d'évaluer ce point à la lumière du droit de l'Union. Ainsi, une opération considérée comme fictive selon le droit civil et donc annulée n'entraînera pas automatiquement le rejet du droit à déduction de la TVA.
L'opération a bel et bien eu lieu, mais la TVA a été facturée à tort ? Elle ne sera alors pas non plus déductible.
La personne effectue des opérations ouvrant droit à déduction et les biens et services obtenus ont un lien direct et immédiat avec ces opérations.
Si vous êtes en mesure de prouver que vous remplissez ces 4 conditions et que vous disposez des bonnes factures, la TVA est déductible.
Nous sommes évidemment là pour vous aider : n'hésitez pas à contacter nos experts en TVA.
