Après de longues négociations, le verdict est tombé : un nouveau régime de taxation des plus-values sur actions entrera en vigueur le 1er janvier 2026 en Belgique. Cette refonte fiscale aura des conséquences majeures pour les investisseurs, les entrepreneurs et les actionnaires : l’époque où l’on pouvait détenir ou céder des actions sans qu’il y ait la moindre répercussion sur la déclaration fiscale est révolue. Les experts de PIA Advisory suivent ces évolutions pour vous, prêts à adapter la structure de votre société et votre planification patrimoniale à cette nouvelle réalité.
Je souhaite parler à un expertCoup d’œil sur les principaux changements
1. L’exonération est maintenue, mais devient moins souple
Vous pourrez toujours réaliser jusqu’à 10 000 € de plus-values par an sans être imposé. En revanche, le report de l’exonération non utilisée à l’année suivante sera limité : maximum 1 000 € par an, jusqu’à un total de cinq ans, soit un cumul de 15 000 €, ou 30 000 € pour un couple imposé conjointement.
Vous investissez à long terme ? Mauvaise nouvelle : l’ancienne exonération pour les actions détenues pendant 10 ans sera entièrement supprimée.
2. La définition d’« intérêt important » devient plus stricte
Jusqu’à présent, vous pouviez atteindre le seuil de 20 % d’actionnariat avec des membres de votre famille ou de votre foyer, et ainsi bénéficier d’une exonération unique jusqu’à 1 million €. Ce ne sera plus possible. Seuls ceux qui détiennent au moins 20 % des actions individuellement y auront encore droit.
Un exemple : si vous détenez 19 %, vous perdrez entièrement cet avantage. Qui plus est, vous ne pourrez bénéficier de cette exonération qu’une fois tous les cinq ans. D’où l’importance d’une planification stratégique et d’une structure bien pensée.
Une structure de holding commune pourrait constituer une solution pour les entreprises familiales ou les participations dispersées. Nos experts Tax & Legal se feront un plaisir d’y réfléchir avec vous.
Je souhaite parler à un expertLe 31 décembre 2025 : une date clé
La valeur de vos actions au 31/12/2025 servira de base au calcul de la plus-value imposable. Une nuance toutefois : si, à l’époque, vous aviez acheté vos actions à un prix plus élevé que leur valeur au 31 décembre 2025, vous pourrez utiliser ce prix d’achat, à condition de vendre vos actions avant le 31 décembre 2030.
Vous détenez des actions d’une société non cotée en Bourse ? Une évaluation indépendante peut s’avérer judicieuse, surtout si la formule légale (fonds propres + 4 x EBITDA) lèse votre entreprise. On pense ici aux sociétés opérationnelles à forte capacité bénéficiaire, aux holdings qui ont des plus-values latentes ou aux sociétés immobilières.
Nos spécialistes de Corporate Finance vous proposent une évaluation étayée et personnalisée à votre situation.
Taxe de sortie en cas d’émigration
Si vous vous installez à l’étranger à l’avenir, vous n’échapperez plus à la taxation belge sur les plus-values. Une taxe de sortie (« exit tax ») sera, en effet, instaurée : si vous vendez vos actions dans les deux ans qui suivent votre déménagement, vous serez tout de même imposé. Si vous attendez plus de deux ans, votre plus-value restera exonérée.
Un déménagement à l’étranger restera donc une opération complexe, assortie de nombreux pièges fiscaux. Faites-vous bien conseiller avant de franchir le pas.
Je souhaite parler à un expertQue faire dès maintenant ?
Cette réforme est loin d’être anodine. Et le 31 décembre 2025 n’est pas si loin. Que vous soyez investisseur actif, actionnaire dans une entreprise familiale ou en pleine réflexion quant à la structuration de votre patrimoine : une bonne préparation est essentielle !
PIA Group et PIA Advisory vous aident à :
optimiser votre structure d’actionnariat ;
valoriser correctement votre société ;
répartir vos investissements entre votre société et votre patrimoine privé ;
établir des rapports d’évaluation ;
mettre en place des holdings ou regrouper des participations ;
préparer un éventuel déménagement à l’étranger.
Prêt à passer à l’étape suivante ? Contactez-nous dès maintenant pour un entretien de conseil individuel.
