La Belgique prévoit d'introduire à compter du 1er janvier 2026 une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Si la loi n'est pas encore définitive, une chose est sûre : s'y préparer à temps peut faire la différence. Nous vous donnons quatre pistes pour vous armer au mieux face au nouveau paysage fiscal.
En quoi consiste la taxe sur les plus-values ?
La taxe prévue sur les plus-values vise les bénéfices réalisés lors de la vente d'actifs financiers, tels que les actions, les obligations et les fonds d'investissement. L'objectif est que les plus grandes fortunes essentiellement contribuent davantage aux finances publiques. La taxe ne s'appliquera pas à tous les types de plus-values : il y aura des seuils, des taux préférentiels et des exceptions, notamment pour ceux qui ont un intérêt substantiel dans une société. Le calcul exact dépendra de la loi définitive. Il importe toutefois de déjà connaître l'impact que les futures règles pourraient avoir sur vous et de voir quels aspects vous pourriez éventuellement anticiper.
Participation de 20 % : juste en dessous ou au-dessus de la limite ?
Le projet de loi contient un régime favorable pour ceux qui ont ce qu'on appelle un « intérêt substantiel », ce qui signifie qu'ils détiennent au moins 20 % des actions d'une société. Le cas échéant, ils bénéficieront chaque année d'une exonération sur le premier million d'euros de plus-values, avec ensuite des taux préférentiels progressifs.
Seront également prises en compte les actions possédées par les membres de la famille jusqu'au quatrième degré. Bon à savoir : si vous avez détenu 20 % de parts ou plus à un moment donné au cours des 10 ans précédant la vente, vous continuerez de bénéficier du régime préférentiel, même si votre intérêt a entre-temps diminué.
Il y a toutefois un piège. Selon le projet de loi, l'exonération concernant les actifs détenus depuis plus de 10 ans ne s'applique justement pas aux actions relevant du régime d'intérêt substantiel. Voilà pourquoi il est judicieux d'attendre la loi définitive avant de décider d'ajuster votre participation en actions juste au-dessus ou en dessous de ce seuil.
La valeur au 31 décembre 2025 déterminera la taxe
La taxe sur les plus-values sera calculée à partir de la valeur en date du 31 décembre 2025. Plus cette valeur de référence sera élevée, plus la charge fiscale ultérieure sera basse. Vous avez le choix entre différentes méthodes de valorisation et la loi vous permet d'opter pour la plus avantageuse :
- une vente à des tiers avant 2026 ;
- une augmentation de capital ;
- un pacte d'actionnaires avec une formule de valorisation ;
- un rapport de valorisation rédigé par un comptable ou un réviseur d'entreprises ;
- ou une méthode légale : fonds propres + (EBITDA x 4).
En optimisant de manière stratégique vos fonds propres ou votre EBITDA en 2025, vous pourrez activement augmenter la valeur de référence.
L'émigration n'est pas une échappatoire facile
Le projet de loi prévoit deux types de taxes de sortie : l'une en cas de transfert de domicile d'une personne physique, l'autre en cas de transfert d'une société. À partir de 2026, toute personne qui déménage sera taxée. On ignore encore toutefois si cela s'appliquera également au sein de l'UE...
Si sur papier, déménager à l'étranger avant 2026 semble être un moyen d'éviter la taxe, la situation est plus complexe dans la pratique. Les montages fiscaux liés à l'émigration sont surveillés de près et nécessitent un déménagement réel et durable : votre famille, votre résidence principale et le centre de vos intérêts doivent suivre.
Se pose ensuite la question de la destination. De nombreux pays appliquent déjà une taxe sur les plus-values.
Un élément peut toutefois s'avérer intéressant : si vous revenez en Belgique par la suite, vous bénéficierez d'un « step up ». La valorisation de vos actifs sera alors réévaluée au moment de la réintégration.
Réaliser des plus-values internes avant 2026
À partir de 2026, les plus-values internes, telles que les transferts familiaux ou les restructurations, seront systématiquement taxées à hauteur de 33 %. Le projet de loi cible également les situations dans lesquelles les parents conservent un intérêt dans la structure de holding de leurs enfants.
Il peut dès lors être avisé de finaliser ce genre de transactions avant fin 2025, de préférence après consultation préalable avec l'administration fiscale, par exemple via un ruling.
Mieux vaut agir à temps
Si elles n'apportent pas de réponses définitives, ces pistes offrent néanmoins de bons points de départ pour une optimisation fiscale. La réforme prévue implique un changement fondamental de la politique fiscale belge. Le projet de loi n'étant pas encore définitif, il importe de suivre les évolutions de près et de se faire conseiller par des experts de manière à s'adapter à temps et de manière réfléchie à ce qui arrive.
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