Conseils juridiques

L'entrepreneur que vous êtes est confronté à tout un tas de questions juridiques. Quelle est la forme sociale la plus adaptée ? Comment se déroule exactement la cession d'actions ? Et ma convention de management est-elle conforme aux prescriptions légales ? Pour des conseils juridiques personnalisés, vous êtes à la bonne adresse chez AccountingTeam. Vous pouvez compter sur une assistance juridique qui tiendra également compte de toutes les implications fiscales.

Plus précisément, vous pouvez compter sur nos conseillers juridiques pour :

  • Conventions
  • Attestations
  • Banque-Carrefour des Entreprises – Numéro de TVA
  • Registres légaux
  • Droit des sociétés
    • Actions
    • Acte constitutif + plan financier
    • Acte d'assemblée extraordinaire – modification des statuts
    • Acte de liquidation
 
L'assistance juridique dont vous avez besoin en tant qu'entrepreneur change au fur et à mesure que votre entreprise évolue. Et nous savons que vous préférez éviter les litiges. Nous vous assistons par des conseils juridiques constructifs et médiateurs, de la constitution à la liquidation.
Envie d'en savoir plus ? Nous vous aidons avec plaisir.

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