Fiscalité

Êtes-vous prêt(e) pour une éventuelle réforme fiscale du précompte mobilier ?

Pieter Van de Sijpe

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8 mars 2024

Selon les nouvelles règles budgétaires européennes, la Belgique va devoir économiser pas moins de 27 milliards d'euros au cours des sept prochaines années. Ce défi titanesque sera au menu du prochain gouvernement, car le dimanche 9 juin, nous nous rendrons tous aux urnes. « Nous n'avons pas de boule de cristal, mais cela ne nous étonnerait pas que la réforme fiscale du précompte mobilier fasse partie des négociations du nouvel accord de gouvernement... »

Épure pour une vaste réforme fiscale

La fameuse épure pour une vaste réforme fiscale du ministre Van Peteghem contient un bref passage sur le précompte mobilier. Celui-ci serait réduit de 30 à 25 %. Il serait également question d'imposer tous les revenus récurrents du patrimoine (dividendes, intérêts, coupons) de la même manière, à savoir au taux de 25 %.

Cela permettrait en tout cas d'éviter une discussion au sujet du précompte mobilier sur le bon d'État...

L'épure évoque également une quotité exemptée d'impôt pour les revenus du patrimoine de 6 000 euros, de sorte que le petit épargnant ou investisseur ne soit pas affecté.

Régimes d'exception

Dans le même temps, cette épure prévoit une suppression progressive des divers régimes d'exemption pour le précompte mobilier (et il y en a beaucoup...), tout en respectant les droits acquis. Dans la pratique, la « réduction » à 25 % reviendrait à une « augmentation » à 25 % pour ces régimes d'exception (comme le régime VVPRbis et les réserves de liquidation).

À quoi pouvons-nous nous attendre à cet égard pour les droits acquis quand on regarde dans notre boule de cristal ?

Extinction des réserves de liquidation : toutes les réserves déjà constituées pourront-elles continuer à être versées au taux avantageux de 5 % (dividendes) ou 0 % (liquidation), en étant liées ou non à une échéance de versement ?
Extinction du régime VVPRbis : ici, on peut difficilement parler de « droits acquis », mais les réserves déjà constituées dans les sociétés VVPRbis pourraient-elles éventuellement être versées à un taux favorable dans un certain délai ? Durant la législature, nous avons assisté à plusieurs tentatives ambiguës de limiter le régime VVPRbis.
Extinction du régime avantageux des intérêts des comptes d'épargne : compensée par l'exonération de 6 000 euros par an pour le petit épargnant ?
Extinction du taux préférentiel pour les droits d'auteur : ce régime favorable - dont l'annulation par la Cour constitutionnelle ne serait pas inconcevable - pourra-t-il encore être ranimé ou sera-t-il définitivement supprimé ?

Dans l'optique d'alimenter les caisses de l'État, ces scénarios ne semblent absolument pas invraisemblables. Reste à savoir s'ils s'accompagneront d'une baisse générale du précompte mobilier...

« Sociétisation »

L'extinction des régimes avantageux susmentionnés correspond également aux autres objectifs de l'épure, à savoir une fiscalité plus simple et plus équitable. Dans ce sens, nous proposions dans la note « mesures ciblées » de lutter contre la « sociétisation » et de renforcer la neutralité entre l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés.

On peut en effet se demander s'il est logique/équitable qu'un indépendant proposant des services via une entreprise individuelle puisse bénéficier d'un régime fiscal beaucoup plus favorable en offrant les mêmes services via une société...

Anticiper dès maintenant ?

Il convient d'envisager de distribuer les réserves constituées au maximum sans plus attendre en vue de profiter encore pleinement des régimes avantageux. Tout en respectant, bien sûr, les règles en vigueur :

Une SRL doit procéder à un test de solvabilité et de liquidité avant de pouvoir procéder à un versement de dividendes. Lors de ce test, le conseil d'administration et l'assemblée générale de la SRL vérifient si la société dispose de suffisamment de moyens pour effectuer le versement sans courir de risques financiers.
Le précompte mobilier doit être déclaré (et payé) dans les 15 jours.
La distribution ne doit pas nécessairement être réalisée en liquide, mais peut aussi être inscrite au crédit du compte courant. N'oubliez pas que (i) les intérêts qui seraient éventuellement versés ultérieurement sur ce compte courant ne seront peut-être pas fiscalement déductibles, et (ii) qu'il ne peut pas y avoir d'abus fiscal.

Sans boule de cristal, mais en tenant compte de l'énorme défi auquel sera confronté le prochain gouvernement, nous terminerons en citant André Hazes Jr. : « Prenez tout ce que vous pouvez. »

Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nous vous aiderons avec plaisir.