Les dernières mesures de la réforme de la chaîne TVA devaient initialement entrer en vigueur le 1er octobre 2025. Le fisc a décidé de reporter une nouvelle fois leur mise en œuvre, sans fixer de date. Qu’implique ce report pour les entrepreneurs tels que vous ? Nos experts de la TVA font le point.
Qu’est-ce que la chaîne TVA ?
La chaîne TVA comprend l’ensemble des règles et procédures relatives à l’introduction des déclarations TVA, au versement de la TVA due, aux contrôles et au remboursement des crédits. Au départ, il était prévu que les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2025, avec une période de transition jusqu’au 1er octobre 2025. La dernière étape de la réforme devait être mise en œuvre au cours de cette période, à savoir la suppression du compte courant, l’introduction d’un compte-provisions et la réforme des remboursements TVA.
Cette dernière étape fait à nouveau l’objet d’un report. Attention : les autres éléments de la chaîne TVA, notamment la prolongation des délais pour les déclarants trimestriels, les amendes, la procédure de régularisation et la déclaration de substitution, sont maintenus et sont donc déjà d’application.
Pourquoi ce nouveau report ?
Ce report est un choix stratégique visant à garantir une transition plus fluide vers le nouveau système, explique l’administration fiscale.
- Temps de préparation pour les entreprises et les professionnels
La chaîne TVA a un impact considérable sur le fonctionnement quotidien. Ce délai supplémentaire permettra aux entreprises de mieux se préparer.
- Accent sur la facturation électronique
À partir de 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en Belgique. Cette seule mesure représente déjà un changement majeur. L’administration fiscale veut donc éviter une surcharge due aux deux réformes simultanées.
- Tests techniques et fonctionnels
L’administration fiscale profitera de ce délai pour tester la réforme de la chaîne TVA en profondeur et résoudre les éventuels problèmes de rodage.
Qu’est-ce qui change concrètement (ou pas) ?
- Nouveau timing
Un calendrier adapté et plus réaliste sera mis en place. Il sera communiqué à grande échelle dès qu’il sera disponible.
- Numéro de compte pour les paiements de la TVA
Point important : le numéro de compte actuel, BE22 6792 0030 0047, reste valable pour l’instant. Le nouveau numéro annoncé précédemment ne doit donc pas être utilisé, même après le 1er octobre 2025.
Quelles conséquences pour les entrepreneurs ?
Les entrepreneurs ne doivent pas voir dans ce report une excuse pour se croiser les bras. Au contraire :
- c’est l’occasion d’évaluer vos processus et votre collaboration avec votre comptable ;
- profitez de cette période pour organiser efficacement le passage à la facturation électronique ;
- suivez attentivement les prochaines communications du gouvernement et de l’ITAA, afin de prendre connaissance des étapes suivantes à temps.
Nous suivons de près l’évolution de la chaîne TVA
Pour les bureaux de PIA Group et les experts de PIA Advisory, il est essentiel que chaque changement soit mis en pratique de manière compréhensible. Ils sont donc prêts à vous aider le cas échéant. Vous souhaitez poser des questions ou clarifier un point ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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