Les factures papier et les PDF envoyés par e-mail ? Ils seront bientôt définitivement relégués au passé. Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront échanger leurs factures B2B via Peppol. L’arrêté royal du 14 juillet 2025 officialise cette obligation et prévoit de lourdes amendes pour les retardataires.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est Peppol, ce que prévoit l’arrêté royal, les sanctions encourues et comment effectuer la transition sans amende.
En quoi consiste Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui permet aux entreprises et aux administrations publiques d’échanger des documents électroniques, essentiellement des factures, de manière sécurisée et standardisée.
Il fonctionne comme suit :
- Vos factures sont établies dans un format structuré (UBL).
- Vous les envoyez via un point d’accès auquel votre logiciel de comptabilité ou de facturation est connecté.
- Le destinataire peut traiter automatiquement la facture dans son propre logiciel.
Peppol est né d’une initiative européenne visant à simplifier les processus administratifs. Le réseau est aujourd’hui déployé à l’échelle internationale et reconnu comme la norme par excellence en matière de facturation électronique.
Les avantages sont évidents :
- Paiements plus rapides : les factures sont immédiatement enregistrées correctement.
- Moins d’administration : dans la plupart des cas, vos factures peuvent être enregistrées automatiquement.
- Moins d’erreurs : la standardisation des données évite les erreurs.
- Plus de sécurité : tirez un trait sur le risque de fausses factures par e-mail.
Depuis mars 2024, Peppol est déjà obligatoire pour les factures adressées aux pouvoirs publics (B2G). À partir de 2026, il le sera dans toutes les relations B2B.
Que dit l’arrêté royal du 14 juillet 2025 ?
L’arrêté royal confirme trois points importants :
- Facturation électronique obligatoire : à partir du 1er janvier 2026, toute entreprise belge assujettie à la TVA devra envoyer et recevoir ses factures via Peppol BIS 3.0.
- Uniformité : seul Peppol est considéré comme canal valable. Les solutions hybrides ou les formats alternatifs ne sont pas autorisés.
- Sanctions : un système d’amendes progressives a été mis en place pour faire respecter la réglementation.
Avec cet arrêté, le législateur opte pour la clarté et une date butoir stricte.
Les amendes : que risquez-vous concrètement ?
Quiconque n’est pas en règle d’ici 2026 devra payer :
- Première infraction : 1 500 €
- Deuxième infraction : 3 000 €
- Troisième infraction et suivantes : 5 000 € par trimestre
Une période tampon de trois mois est prévue entre chaque sanction pour se mettre en conformité. Mais attention : l’obligation s’applique aux factures entrantes et sortantes. Si vous n’utilisez pas de logiciel compatible Peppol, vous courez donc un double risque.
Le message des autorités est sans équivoque : ceux qui n’opteront pas pour Peppol devront payer le prix fort.
Comment éviter les soucis ?
Les comptables à experts en transformation numérique de PIA Group accompagnent les entrepreneurs au quotidien dans leur administration. Notre approche est claire : nous faisons en sorte que vous soyez prêt à temps pour Peppol et que vous ne risquiez aucune amende.
- Nous vérifions votre logiciel
Ensemble, nous vérifions si votre logiciel de facturation ou de comptabilité est compatible avec Peppol. Si ce n’est pas le cas, nous vous aidons à choisir la solution qui vous convient.
Grâce à un logiciel de facturation intuitif, vous créez rapidement vos factures et les envoyez via Peppol. Vous utilisez déjà un autre logiciel ? Nous nous assurons que vos factures soient tout de même envoyées via Peppol. Vous recevez et traitez également automatiquement vos factures d’achat. Vous tirez ainsi le maximum des gains d’efficacité offerts par Peppol.
- Nous nous chargeons de la transition
Ne vous souciez pas des détails techniques. Nous veillons à ce que votre administration soit correctement adaptée aux nouvelles obligations. - Nous évitons le stress de dernière minute
De nombreux entrepreneurs voudront effectuer la transition en même temps, à la fin de l’année. Comptez sur nous pour être prêt bien avant. - Nous exploitons les avantages fiscaux
Vous bénéficiez d’une déductibilité fiscale de 120 % si vous investissez dans un logiciel compatible Peppol en 2025. Nous nous chargeons de son imputation correcte dans votre déclaration.
PIA Group vous accompagne pas à pas
La transition vers Peppol ne doit pas être un casse-tête. Avec PIA Group, vous bénéficiez d’un partenaire qui vous accompagne de manière proactive, pérennise votre administration et vous aide à éviter les amendes.
En savoir plus sur nos services ?
Nous vous aidons avec plaisir.
Abonnez-vous à notre newsletter