Le marché du travail gagne sans cesse en flexibilité et les entrepreneurs le vivent au quotidien. Pour faire face aux pics de charge de travail ou disposer d’une expertise spécifique, de nombreuses entreprises font ainsi appel à des freelances ou à des collaborateurs indépendants. Logique : cette démarche apporte agilité et rapidité et s’accompagne parfois même d’avantages fiscaux. Mais attention : un tel partenariat comporte aussi des risques, notamment sur le plan juridique. Nous vous donnons quelques informations claires afin que vous puissiez collaborer en toute connaissance de cause et en toute confiance.
Faux travail indépendant : qu’advient-il si la collaboration est interprétée différemment ?
Le plus grand risque lié aux missions confiées aux freelances et indépendants ? Que la collaboration soit considérée comme un véritable contrat de travail. On parle alors de faux travail indépendant. Et les conséquences pour vous, en tant que client, peuvent être lourdes...
Arriérés de cotisations ONSS (tant patronales que salariales).
Paiements rétroactifs du précompte professionnel.
Amendes et intérêts de retard.
Droits salariaux éventuels : salaires dus, pécule de vacances, prime de fin d’année...
L’éventuelle situation de faux travail indépendant est évaluée au regard de différents critères clés : le freelance est-il libre d’organiser son travail ? Peut-il déterminer lui-même ses horaires de travail ? Existe-t-il un contrôle hiérarchique ? Plus la liberté est grande, plus le risque est faible.
Le freelance s’expose, lui aussi, à des conséquences.
Bien que la plupart des risques incombent au client, le freelance n’est pas non plus à l’abri :
Il doit se réinscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales.
Le remboursement des cotisations sociales dépend d’une décision de justice.
Perte éventuelle des avantages fiscaux pour les indépendants.
Incertitude quant aux droits sociaux pendant la période de requalification.
En bref, le faux travail indépendant crée une incertitude pour les deux parties. Et c’est précisément ce que tout entrepreneur souhaite éviter.
Un exemple pratique aux conséquences coûteuses
Une entreprise IT travaillait avec plusieurs développeurs indépendants. Lors d’un contrôle de l’ONSS, ces missions ont été requalifiées en relation de travail. Pourquoi ?
Les freelances devaient travailler au bureau
Ils effectuaient les mêmes tâches que les salariés
Ils devaient rendre compte et justifier leurs absences
Le coût ? Plus de 150 000 euros de cotisations sociales et d’amendes.
À faire et à éviter dans la collaboration avec des indépendants
Vous voulez éviter les problèmes ? Tenez compte des points suivants :
À faire
Veillez à établir un contrat de prestation de services clair et professionnel. Quelques éléments essentiels :
Préambule
Précisez qu’il s’agit d’une collaboration indépendante et que les deux parties en sont conscientes et l’acceptent.
Clauses d’exonération
Limitez votre responsabilité, compte tenu de la législation B2B.
Clauses de résiliation
Prévoyez des délais et des indemnités raisonnables en cas de résiliation.
Confidentialité
Ne limitez pas l’obligation de confidentialité à la société : imposez-la également au freelance lui-même.
Organisation du travail
Donnez suffisamment de liberté au freelance. Pensez au lieu, au moment et à la manière de travailler.
À éviter
Évitez tout ce qui ressemble à une relation employeur/employé classique :
Une politique identique pour les salariés et les freelances (par exemple, concernant les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les voitures...).
Entretiens d’évaluation comme pour les collaborateurs fixes.
Faire approuver les congés.
Exiger des certificats médicaux.
Inscrire les freelances sur la liste du personnel.
Utiliser des termes tels que « pécule de vacances » ou « prime de fin d’année ».
En résumé ? Soyez intelligent, pas imprudent.
Travailler avec des freelances peut être un atout considérable pour votre entreprise. Mais seulement si vous vous y prenez correctement. Nos bureaux PIA et nos experts advisory se feront un plaisir de vous aider sur le plan juridique, fiscal et stratégique.
Vous avez des questions sur vos contrats ? Vous souhaitez une analyse des risques ? Nos comptables et experts vous aident à établir des contrats clairs, à optimiser votre fiscalité et vous donnent des conseils pratiques.
