Vos statuts et pactes d’actionnaires sont-ils toujours d’actualité ?
Les statuts et les pactes d’actionnaires sont établis lors de la constitution et souvent oubliés par la suite. Mais votre entreprise évolue. De nouvelles activités, un actionnariat élargi, une structure de gouvernance modifiée... Si vos statuts ne reflètent pas correctement cette évolution, vous vous exposez à des risques juridiques et pratiques. Petit tour d’horizon :
Vos statuts sont-ils adaptés au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ?
Les pouvoirs des administrateurs sont-ils toujours à jour ?
Avez-vous conclu des accords sur la répartition des bénéfices, la cession d’actions ou une éventuelle sortie ?
Existe-t-il un pacte d’actionnaires distinct (conseillé si vous avez plusieurs actionnaires) ?
Peut-être est-il temps de réfléchir à une stratégie de sortie ou d’anticiper la planification de la succession ? Si vous envisagez, par exemple, une donation, mieux vaut prévoir une clause sur l’usufruit des actions dans les statuts, en veillant à ce qu’elle reflète fidèlement la réalité (capital, réserves de liquidation…).
Au passage, profitez-en pour vérifier si la continuité de l’entreprise est assurée en cas de décès du dirigeant. Pensez notamment au mandat extrajudiciaire, dont l’articulation avec les statuts est cruciale.
Les conseillers et experts de PIA Group et PIA Advisory vous aideront à réévaluer vos statuts/pactes d’actionnaires et à les actualiser si nécessaire. De quoi assurer votre tranquillité juridique.
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Vos contrats sont-ils juridiquement sûrs et conclus au nom de la société ?
Dans une société, il est essentiel que les contrats soient correctement conclus au nom de la personne morale et non au nom de votre personne physique. Nous constatons pourtant souvent que des erreurs se glissent dans les contrats.
De nombreux entrepreneurs travaillent avec de vieux modèles, des conditions générales qui n’ont jamais été explicitement acceptées ou des contrats sans clauses claires sur la responsabilité, le paiement ou les litiges. Et qu’en est-il des contrats avec les freelances ou le personnel ? Sont-ils conformes à la législation ? Vos conditions générales ont-elles été déclarées applicables ?
En cas de doute, demandez à PIA Group de jeter un œil. Nos conseillers apporteront structure et clarté à vos documents, en les adaptant à votre secteur et à vos activités.
Limitez votre responsabilité en tant qu’administrateur
Une société limite la responsabilité de ses actionnaires, ce qui est un grand avantage. Mais en tant qu’administrateur, vous restez responsable dans certains cas :
En cas de faute grave, d’intention frauduleuse ou de non-respect des obligations légales.
En cas de déclaration de faillite tardive ou irrégulière.
En cas de dettes fiscales ou de cotisations sociales que vous auriez pu éviter.
En cas de confusion entre votre société et vos dépenses ou comptes privés.
Nous vous aidons à identifier et éviter les risques, notamment grâce à des conventions claires pour les administrateurs et un suivi administratif rigoureux.
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Êtes-vous juridiquement armé en cas de conflit ?
Les conflits font partie intégrante de la vie d’un entrepreneur. Des clients qui ne paient pas, des fournisseurs qui ne respectent pas leurs engagements, des actionnaires qui prennent des chemins différents : cela arrive plus souvent qu’on le pense. La question est de savoir si vous y êtes préparé.
Des contrats solides, prévoyant des clauses sur les litiges, les indemnités ou les compétences exclusives font toute la différence. Avez-vous réfléchi aux modalités de sortie d’un actionnaire ? Ou aux engagements relatifs à la propriété intellectuelle et aux clauses de concurrence ? Même vos conditions de facturation et vos mises en demeure peuvent faire toute la différence sur le plan juridique.
Les conseillers et experts de PIA Group et PIA Advisory traduisent cela en procédures et documents sur mesure, adaptés à votre secteur et à vos besoins.
Le RGPD ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Toute société qui traite des données à caractère personnel — qu’il s’agisse de clients, de collaborateurs, de candidats ou de fournisseurs — doit :
disposer d’une politique de confidentialité
conclure des contrats de sous-traitance avec les parties externes
savoir quelles données sont collectées, pourquoi et pendant combien de temps
traiter correctement les droits des personnes concernées (rectification, droit à l’oubli...).
En résumé : quand peut-on dire qu’une société est bien couverte sur le plan juridique ?
Vous êtes en terrain sûr si vos statuts sont à jour, vos contrats juridiquement solides, votre responsabilité bien encadrée et vos conflits anticipés. Ajoutez-y la conformité au RGPD et vous êtes en position de force.
Vous avez des doutes sur un ou plusieurs de ces points ? Il est peut-être temps de procéder à un check-up juridique. N’y voyez pas une dépense inutile, mais un investissement dans l’avenir de votre entreprise.
Demandez l’aide d’un expert juridique
Les conseillers et experts de PIA Advisory assistent les sociétés à chaque étape de leur cycle de vie : de la constitution à la transmission. Que vous ayez besoin de contrats clairs, de statuts sur mesure ou simplement d’un deuxième avis, nous vous apportons clarté, structure et certitude. Vous êtes intéressé ? N’hésitez pas à nous contacter !
