Glenn Baeke

La procédure d’alerte est une obligation légale qui impose aux administrateurs d’agir lorsque la santé financière de la société se détériore de manière significative. Mais en quoi consiste exactement ce dispositif ? Quand doit-il être déclenché ? Et s’applique-t-il de la même manière à toutes les formes de sociétés ? Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit en effet un régime qui varie selon la forme juridique. Voici les principaux points à retenir.

L’État poursuit ses efforts de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Dans les secteurs de la construction, du nettoyage, du gardiennage et de la viande, l’obligation de retenue s’inscrit dans cette démarche : elle impose au client de transférer directement à l’autorité compétente une partie de la facture de son fournisseur ou sous-traitant dès que ce dernier présente des dettes. Ce régime sera élargi en 2026. Avec quelles conséquences pour vous, en tant qu’entrepreneur ? Découvrez-le ici.

Le registre UBO recueille les données des sociétés belges et d’autres entités juridiques depuis octobre 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Concrètement, même en tant que société ou association, vous devez donc être attentif à l’identité du bénéficiaire effectif (« Ultimate Beneficial Owner » ou UBO). Soyons honnêtes, cela reste une tâche administrative fastidieuse pour de nombreux entrepreneurs et ASBL.

Vous dirigez une société. Les affaires tournent bien, les clients sont satisfaits et les chiffres sont bons. Mais qu’en est-il sur le plan juridique ? Avez-vous pleinement le contrôle ? De nombreux chefs d’entreprise s’imaginent que tout est automatiquement en règle dès lors que leur société est constituée. Or, une société ne se résume pas à une immatriculation auprès de la BCE ou à l’attribution d’un numéro de TVA. En coulisses, un large éventail d’obligations légales et de risques exigent toute votre vigilance, en tant que dirigeant ou actionnaire.

Le 1er janvier 2024 n'a pas seulement marqué le début de la nouvelle année : c'était également le premier jour où les statuts de votre entreprise belge devaient être en règle avec le Code des sociétés et associations. Vous n'avez pas respecté cette échéance ? Nos experts vous en expliquent alors les conséquences et ce que vous devez faire.

L’adaptation obligatoire des statuts au nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a fait couler beaucoup d’encre, ces dernières semaines. La loi prévoit que cette adaptation doit survenir au plus tard le 31 décembre 2023, ce qui, dans un certain nombre de cas, suscite un mécontentement compréhensible chez les entrepreneurs. L’intervention d’un expert-comptable et le passage chez le notaire ont, en effet, un coût certain. Selon Glenn Baeke, juriste chez le partenaire PIA Fineko, il convient toutefois de porter un autre regard sur ce coût apparemment inutile.